Le responsable comptable est-il un nouvel homme-orchestre dans l'entreprise ? Cette question sera débattue lors de la conférence annuelle de l'association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC).
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Plus de 80 % de la capitalisation boursière de Google provient de sa marque. Cet exemple montre à quel point "la propriété intellectuelle joue un rôle croissant comme source primaire de création de valeur". Tel est le constat dressé par le centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa dernière note.
Un sursis de deux ans. Le plan comptable des huissiers de justice n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011. A l'origine, il devait s'appliquer dès 2009. Le dispositif, quant à lui, reste le même. Il prévoit notamment que ces officiers ministériels, quelque soit leur forme juridique, leur effectif salarié, leur total du bilan ou leur montant de produits et services, sont tenus d'établir des comptes simplifiés.
Chaque année, 200 millions de fiches de paie sont fabriquées. Et elles coûtent chacune entre 15 et 20 euros. Tel est, selon le conseil de la concurrence, le coût de production énorme des bulletins de paie. Sous la forme papier. Car dématérialisé, l'exemplaire, que remet chaque mois l'employeur à ses salariés, sera peut être moins cher à produire.
Les conditions de nomination du commissaire aux comptes viennent d'être publiées. Il en ressort qu'il est désigné par le ministre de l'économie sur proposition du conseil de surveillance du grand port maritime. Dans le cadre de la certification des comptes annuels, un ou deux auditeurs légaux sont choisis. Ils sont au moins en cas de vérification de comptes consolidés.
La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de titres restaurant est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans une certaine limite. En application du projet de loi de finances pour 2009, cette limite devrait être portée à 5,19 € en 2009 (contre 5,04 € en 2008).
La contrepartie financière d'une clause de non concurrence doit être versée, quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité ou non pour le salarié de reprendre une activité professionnelle. Ce principe s'applique, sauf en cas de dispositions conventionnelles contraires. C'est ce que vient d'affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008.
Les autorités comptables sont au chevet des banques. C'est pourquoi elles donnent la possibilité, aux grandes entreprises, c'est à dire celles soumises aux normes IFRS (international financial reporting standards), de reclasser, à partir du 1er juillet 2008, certains instruments financiers. L'enjeu est simple : "éviter" que les comptes trimestriels, que vont publier les établissements financiers, ne soient trop affectés par la crise financière.
Réduire la charge administrative des PME de 25 %. C'est pour traduire cet objectif communautaire que Charlie McCreevy, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, vient de présenter un plan d'actions à la commission européenne. Il s'ajoute aux dispositions déjà prises en matière de simplification des obligations de reporting des PME.
L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction en matière d'ISF. Les conjoints survivants bénéficient désormais d'une exonération en matière de succession de certaines sommes destinées à réparer un dommage corporel lié à un accident ou à une maladie. Applicable à compter du 1er janvier 2008, cette nouvelle disposition s'applique aussi au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité.