"Les chefs d'entreprise doivent se projeter dans un monde où leur chiffre d'affaires va cesser de croître", a prévenu Noam Leandri, secrétaire général de l'Agence de la transition écologique (Ademe), mercredi matin lors d'une table-ronde organisée par l'association des journalistes PME (AJPME) sur le thème de la transition et sobriété énergétique dans les PME, à Paris.
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Le ministère du travail met en avant une erreur informatique pour expliquer la publication, avant-hier, au Journal officiel d'un arrêté fixant de nouveaux taux médians pour calculer le bonus-malus. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ? Explications.
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur.
Grâce au "quoi qu’il en coûte", le secteur café-hôtellerie-restauration (CHR) aurait augmenté en moyenne sa rentabilité de près de 62 % en 2021 par rapport 2020, selon la Fédération des centres de gestion agréées (FCGA). Sans les subventions, elle aurait chuté de près de 22 %. Un delta majuscule.
Un secret de polichinelle. Grand bénéficiaire des mesures d’aides mises en place par l’État pour lutter contre les effets de la pandémie, le secteur CHR victime des confinements successifs aurait largement profité de la manne publique pendant la crise sanitaire. Seul secteur dont l’activité a diminué en 2021 (- 8 % de chiffre d’affaires après - 19,6 % en 2020), sa rentabilité a bondi de + 61,8 % la même année (résultat courant), selon les dernières statistiques de la FCGA dévoilées mercredi, basées sur les liasses fiscales 2021 de 131 500 TPE soumises à l’impôt sur le revenu.
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Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022
24/11/2022
Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du Code de la sécurité sociale (4 758 €, au lieu de 4 731 €).
Pour les travailleurs indépendants en activité ne relevant pas du régime micro-social, certaines cotisations calculées en principe sur le revenu professionnel ne peuvent pas être inférieures à un montant minimal. C’est notamment le cas de la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les professionnels libéraux et de celle due par les autres travailleurs indépendants.
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Epargne salariale : un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat
24/11/2022
Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords... La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets détaillent les dispositifs.
Deux projets de décret, transmis le 15 novembre aux partenaires sociaux, mettent la touche finale aux mesures prises par la loi du 16 août 2022 (dite loi Pouvoir d’achat) destinées à faciliter la diffusion de l’intéressement et de l’épargne salariale.
La rédaction d’actuEL-RH a pu se procurer ces projets.
►Attention ! Il ne s’agit que de projets de décret susceptibles d’être modifiés avant leur publication au Journal officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions à la publication des décrets.
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La demande de crédits des TPE retrouve son niveau d’avant-crise
24/11/2022
Au 3ème trimestre 2022, la demande de nouveaux crédits de trésorerie des TPE est comparable à celle d’avant la crise sanitaire : 4 % d’entre elles ont fait une demande au cours des trois derniers mois, selon la dernière enquête trimestrielle menée par la Banque de France et la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) publiée hier. Cette demande avait grimpé jusqu'à 28 % au 2ème trimestre 2020, lors du premier confinement.
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TPE/PME : un dirigeant sur deux prévoit d’augmenter les salaires en 2023
24/11/2022
50 % des dirigeants TPE/PME ayant au moins un salarié prévoient une augmentation des salaires au 1er janvier 2023, selon une enquête de la CPME publiée le 16 novembre 2022. Une hausse au moins égale à 3 % dans plus de la moitié des entreprises concernées (55 %). 44 % des chefs d’entreprises envisagent également de verser une prime de partage de la valeur d’ici la fin de l’année.
Damien Grancher, 33 ans, a opté pour la franchise Amarris Contact, afin de créer son cabinet comptable. Un choix encore peu répandu dans la profession et qu’il nous explique.
Quel est votre parcours et qu’est-ce-qui vous a motivé à devenir franchisé ?
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La hausse du nombre de créations d’entreprises se poursuit
23/11/2022
Cinquième mois consécutif de hausse. En octobre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+ 1,7 % après + 1,4 % en septembre), selon l’Insee. Les créations de micro-entreprises augmentent (+ 4,2 % après + 0,8 %) quand les créations d’entreprises "classiques" se replient (- 2,3 % après + 2,4 %). Les créations dans le soutien aux entreprises rebondissent nettement sur un mois (+ 5 % après - 1,2 %).
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L'attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à certains associés peut être admise
23/11/2022
Les décisions d'assemblée générale extraordinaire qui attribuent, sur trois exercices consécutifs, la totalité des pertes d'une SCI à deux associés sur sept ne peuvent être regardées comme des stipulations réputées non écrites au sens des dispositions de l'article 1844-1 du code civil dès lors que ces décisions ne dérogent que de manière ponctuelle au pacte social. Telle est la position du Conseil d'Etat.
Les résultats d’une société de personnes visée à l’article 8 du CGI doivent être répartis conformément aux droits des associés résultant soit du pacte social, soit d’un acte ou d’une convention antérieurs à la clôture de l’exercice et conférant aux associés des droits différents de ceux que leur attribue le pacte social (CE, 26 avr. 1976, n° 93212 et CE, 6 oct. 2010, n° 307969).