Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :

"Nous avons, Julien Breysse et moi-même, impulsé la dimension patrimoniale dans notre activité car nous avions axé notre formation dans ce domaine. Je suis titulaire de deux diplômes spécifiques, à savoir : un master II «droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel» de l’université de Montpellier et un master II «expert en optimisation et transmission du patrimoine» conféré par le JurisCampus de Toulouse ; et Julien est titulaire d’un D.U. en gestion de patrimoine de ce même institut de Toulouse, en sus de son diplôme d’expertise comptable.

"Une tendance se dessine depuis quelques mois, l’intérêt fort des fonds d’investissement pour notre profession. Cet intérêt est alimenté par la déréglementation de la détention du capital puisque aujourd’hui le capital social d’un cabinet comptable peut être détenu par des tiers sans aucune limitation, la seule règle portant sur la détention des droits de vote par les professionnels du chiffre (*)".

"La mesure la plus importante, et elle est exceptionnelle en Europe, c'est le seuil de gré à gré qui sera pérennisé à 100 000 €. Nous maintiendrons de manière définitive [ce seuil] pour l'exemption des appels d'offres sur les marchés publics". Sur ce point, la promesse du ministre de l’Économie n’aura été que partiellement tenue.

L’arrêté fixant le tarif 2023 des annonces légales vient de paraître (arrêté MICE2231563A du 27 décembre 2022). Depuis l’année dernière (Arrêté MICE2130071A du 19 novembre 2021), le prix est en principe défini en fonction du nombre de caractères de l’annonce et, par exception, en fonction de son objet. Il varie en outre selon le département où l'annonce est publiée. Le nouvel arrêté ne modifie pas ce régime. Il se contente de réduire les tarifs dans certains départements.

Le droit actuel ne pare pas à toutes les problématiques générées par le travail à distance. La mise en place du travail hybride devrait alimenter de nouveaux contentieux. Tour d’horizon des diverses problématiques qu'il est susceptible de générer avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

"J’ai vu des cédants de moins de 50 ans". Ce constat de l’expert-comptable Gilles Bösiger, livré en septembre dernier lors des universités de la profession comptable d’Île-de-France, résume une tendance récente partagée par le secteur, celle de la présence d’experts-comptables de plus en plus jeunes qui vendent leur cabinet.