Au 3e trimestre 2022, le chiffre d’affaires (CA) des TPE/PME françaises augmenterait de 4 % par rapport au 3e trimestre 2021, analyse l’Ordre des experts-comptables (OEC) dans son dernier baromètre Image PME. Il serait en hausse de 10,7 % depuis le début de l’année par rapport aux trois premiers trimestres 2021, et de 11,6 % par rapport aux trois premiers trimestres 2019.
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Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l'assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s'appliquera-t-elle ? Voici nos réponses à 10 questions.
1. Que prévoit cette réforme de l'assurance chômage ?
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Organisation du travail et du dialogue social : où en sont les entreprises et les syndicats ?
22/11/2022
Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.
A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?
Le cabinet d'audit, conseil et expertise comptable RSM fait l'acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités.
A la une (brève)
Entrepreneur individuel : nouvelle modalité de publicité du TUP
22/11/2022
Un décret publié au JO le 18 novembre donne la possibilité à l’entrepreneur individuel de publier le transfert universel de son patrimoine professionnel (TUP) au travers d'une annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel il exerce son activité professionnelle. Était seulement prévue jusqu’ici la possibilité d’effectuer cette publicité sous forme d'un avis publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Périmètre élargi, subvention revue à la hausse, procédure allégée… Le gouvernement a présenté le 19 novembre une nouvelle mouture de l’aide aux entreprises énergo-intensives pour les mois de septembre/octobre 2022, et a priori, pour les mois de novembre/décembre 2022. Le point sur les nouveautés.
Sans attendre l’entrée en vigueur du dispositif renforcé prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement a dévoilé ce week-end une aide aux entreprises énergo-intensives augmentée pour la fin d’année. Pour les mois de septembre/octobre 2022, les améliorations seraient les suivantes :
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Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée
21/11/2022
En subordonnant le versement d'une prime annuelle à une condition de présence au 31 octobre de chaque année, une convention collective de branche n'impose pas une présence effective du salarié au travail à cette date.
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d'attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ;
Sur un dossier, avoir un interlocuteur autre que le dirigeant peut ouvrir des opportunités au professionnel du chiffre, à condition de bien gérer la relation avec le comptable interne.
Dès qu’une entreprise grossit, elle peut être amenée à se structurer, avec un service interne de comptabilité. Jacques Maureau, associé du cabinet Sadec-Akelys constate : "Certaines sociétés fonctionnent par cycles : elles externalisent la tenue comptable en période de crise pour faire des économies de personnel puis la ré-internalisent quand elles vont mieux".
L'Assemblée nationale et le Sénat rappellent que la France est toujours dépourvue d'estimation officielle publique de la fraude fiscale. Pourtant, en 2018, le gouvernement d'Edouard Philippe s'était engagé à créer un observatoire dédié.
"Les estimations du manque à gagner pour les finances publiques liées à la fraude fiscale sont insuffisamment précises — allant de 50 à 120 milliards d’euros par an, prétend la députée Charlotte Leduc, du groupe La France insoumise - Nouvelle union populaire écologique et sociale. La France est un des rares pays de l’OCDE à ne pas publier régulièrement une estimation globale et impôt par impôt du montant de la fraude fiscale — une situation qui doit évoluer d’urgence", critique-t-elle.
A la une (brève)
Défaillances d’entreprises : la "normalisation" se poursuit
21/11/2022
À fin octobre, la hausse du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit, mais ces dernières demeurent encore inférieures d’un quart à la période pré-Covid, indique la Banque de France dans une note statistique publiée le 16 novembre. "Ce mouvement de hausse correspond à une normalisation progressive du nombre de défaillances", tempère-t-elle.