Le 16 novembre, l’assemblée générale de l’IFAC (International federation of accountants) a élu à l’unanimité son vice-président, Jean Bouquot, président de la CNCC de 2017 à 2020 et membre du Board de l’IFAC depuis 2020. La fédération internationale des comptables a également désigné sa nouvelle présidente, Asmaa Resmouki, ancienne présidente de la PAFA (Pan african federation of accountants).
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"Mazars a remplacé la clause d’exclusivité par une clause de multi-activités"
21/11/2022
Cherchant à attirer et fidéliser des talents, Mazars modernise sa gestion des ressources humaines et facilite la multi-activités. Julie Récalde, responsable efficience et innovation RH, s’explique.
Mazars a annoncé avoir supprimé la clause d’exclusivité dans ses contrats de travail, d’où vient cette idée ?
Comme beaucoup d’organisations, nous constatons que de nombreux talents aspirent à la liberté d’entreprendre. Le retrait de la clause d’exclusivité de nos contrats de travail a été pensé pour répondre à ce besoin et pour renforcer la confiance que nous entretenons avec les collaborateurs dans la relation au travail au sein de Mazars en France.
Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
Face à l’inflation galopante et à la flambée des factures d’énergie, certaines entreprises n’ont pas hésité à se saisir de la loi relative à la protection du pouvoir d'achat, promulguée l’été dernier, pour octroyer un coup de pouce financier à leurs salariés. Parmi les mesures clefs, elles ont opté pour la prime de partage de la valeur qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
A la une
PLF 2023 : les sénateurs veulent relever davantage le plafond du taux réduit d’IS
18/11/2022
Contre 38 120 € jusqu’ici, le gouvernement prévoit de rehausser le plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit de 15 % à 42 500 €. Certains sénateurs proposent de revenir à la proposition initiale de l'exécutif de 47 000 €, quand d’autres souhaitent le porter à 51 530 €.
L’examen du PLF pour 2023 a débuté hier au Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés au texte adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Parmi eux, un amendement présenté par le sénateur Pierre-Antoine Levi (UCI) propose de revenir à l’intention initiale du gouvernement de porter le plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit de 15 % à 47 000 €. L’exécutif a fait marche arrière en retenant un plafond de 42 500 € dans le texte soumis au 49-3.
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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
18/11/2022
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Des éléments suffisamment précis présentés par le salarié
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.
"Le régime fiscal de la société de personnes n’est pas cohérent. Tantôt la société existe, pour élaborer la déclaration de résultat par exemple, tantôt elle est ignorée, l’impôt sur les bénéfices étant payé par ses associés et non par elle-même", pointe Christophe de la Mardière, agrégé des facultés de droit.
A la une (brève)
TNS : modulation pour 2022 de l'assiette minimale vieillesse de base
18/11/2022
Un décret publié hier au JO définit au titre de 2022 la modulation de l'assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants non-agricoles de valider trois trimestres pour la retraite. La cotisation annuelle due au titre de l'année 2022 ne peut désormais être calculée sur une assiette inférieure à 4 758 € (contre 4 731 € jusqu’à présent).
Geoffroy Roux de Bézieux souhaite que la Commission européenne intervienne pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Il prône en priorité une nouvelle conception du marché de l'électricité par exemple en découplant le prix de cette énergie de celui du gaz.
"L’énergie, c’est le sujet de préoccupation n°1 de nos entrepreneurs". Pour Geoffroy Roux de Bézieux, la hausse des prix de l'électricité et du gaz fait courir au tissu économique deux risques, celui d'un recul de l'activité et d'une désindustrialisation. Et pour le patron du Medef, la solution est européenne. Et basée sur une nouvelle conception du marché de l'électricité. "il y a plusieurs solutions sur la table. Il y a le découplage gaz prix de l’électricité qu’ont mis en place les espagnols.
A la une
Rapprochement de cabinets : comment réussir l’intégration des équipes ?
18/11/2022
Pour que l’opération soit bien vécue par les collaborateurs, il est important de les rencontrer et de leur exposer le projet. Les rassurer et prendre leurs questions en considération permet d’éviter les résistances au changement et de les faire adhérer au projet.
Le groupe parisien Impulsa (95 collaborateurs), créé en 2013, construit son développement par de la croissance organique et par des opérations de croissance externe, avec 5 sociétés rachetées depuis 2014. Chaque fois, "un même mode opératoire s’applique. La phase d’audit, en amont, nous permet de faire connaissance avec les salariés (âge, rôle, rémunération).
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Les stagiaires souhaitent être appelés experts-comptables mémorialistes
17/11/2022
Exit les «experts-comptables stagiaires», les futurs experts-comptables veulent être appelés «experts-comptables mémorialistes» et ainsi mieux faire reconnaître leur contribution. Le changement de dénomination, s’il semble d’ores et déjà utilisé, n’est pas encore dans les textes.
Dans un courrier adressé à leurs consœurs, confrères, présents et futurs, le 1er juin 2022, Lionel Canesi, président du CNOEC, et Jean-Pascal Charpentier, président de l’association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires (Anecs), indiquent avoir "lancé fin 2021 une grande consultation pour le changement de la dénomination «expert-comptable stagiaire»". Plus de 5 000 personnes auraient répondu et 80 % d’entre-elles auraient plébiscité la modernisation du nom. La dénomination «expert-comptable mémorialiste» aurait recueilli la majorité des suffrages.