La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022, rappelle le GIP-MDS dans un communiqué du 7 novembre.

L’AMF a publié le 3 novembre ses recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022. Elle met l’accent sur les enjeux financiers liés au risque climatique, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et au contexte macroéconomique (augmentation des taux d’intérêts, pressions inflationnistes, hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, change).

"Nous savons la résilience des artisans mais craignons qu’ils finissent par arriver au bout de leur capacité", alerte CMA France dans un communiqué du 10 novembre. Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat appelle le gouvernement "à ouvrir dès maintenant le bouclier tarifaire aux entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur niveau de consommation d’énergie".

Pour accompagner les chefs d'entreprise face à la flambée des prix de l'énergie, le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises a annoncé le 10 novembre la mise en ligne d’une "checklist" énergie (10 questions abordant 4 thématiques ; "le contrat", "les prix", "les aides" et "la médiation") pour "apporter un premier niveau d’information" et "anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie".

Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d'apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT.

L'administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application  :