Portail EC

A la une

Imposition des rémunérations perçues par les associés de Sel : l’administration rapporte sa doctrine

S’alignant sur la jurisprudence constante du Conseil d’État, l’administration considère qu’à compter de l’imposition des revenus de 2023, les rémunérations perçues par les associés de Sel devront être en principe déclarées et imposées comme des bénéfices non commerciaux, et non plus comme des traitements et salaires. Une tolérance est admise pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de se conformer, dès le 1-1-2023, au régime d’imposition en BNC.

Jusqu’à présent, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au titre de l’exercice d’une activité libérale dans cette société étaient imposées dans la catégorie des traitements et salaires ou selon les dispositions de l’article 62 du CGI, et non dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, dès lors que ces sociétés sont assujetties à l’impôt sur les sociétés en raison de leur forme (BOI-BNC-DECLA-10-10 n° 110).

A la une (brève)

En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire

Le nombre de défaillances d'entreprises en 2022 comptabilisées par la Banque de France s'élève à 41 020. C'est environ 20 % de moins qu'en 2019, dernière année avant la crise sanitaire, mais près de 49 % de plus qu'en 2021.

A la une (brève)

Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs de droit commun par mètre carré de construction de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2023 à :

A la une

Comment gérer son temps et ses priorités

Soumise au stress des échéances et dévouée au service de ses clients, la profession comptable peut se laisser déborder. Voici quelques conseils et du vécu. 

Parmi les bonnes résolutions de cette nouvelle année, avez-vous prévu de mieux vous organiser ? Premier constat : la gestion du temps s’apprend et fait parfois partie d’un  cursus au moment de la prise de responsabilités. "La formation Parcours manager, que suivent tous les managers de notre groupe sur une durée de 11 jours, aborde plusieurs sujets, dont la gestion du temps et des priorités, témoigne Génésis Houillon, responsable recrutement et marque employeur du groupe SR Conseil. On nous apprend à utiliser différentes méthodes, telles que la matrice d’Eisenhower.

A la une

Travailler moins de 5 jours par semaine : 3 cabinets comptables témoignent

La semaine de 4 jours ou 4,5 jours fait partie des outils pour soigner l’expérience collaborateur et commence à apparaitre dans les cabinets d’expertise comptable. Voici au travers de témoignages de cabinets de taille différente trois manières d’aborder ce sujet.

KPMG lance la semaine de 4 jours parentale

A la une

Sortie progressive de la DFS pour frais professionnels dans les secteurs de l'aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes

A l'instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l'aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Plusieurs secteurs ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif.

A la une

Amortisseur et bouclier électricité : les entreprises doivent envoyer une attestation à leurs fournisseurs

Un décret publié au JO le 1er janvier 2023 fixe les modalités d’application du bouclier et de l’amortisseur électricité pour 2023. Les TPE/PME éligibles doivent se manifester au plus vite auprès de leurs fournisseurs d’énergie.

Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur amortira. Le gouvernement a recommandé fin novembre à l’amortisseur électricité "fortement" de remplir l’attestation "d’ici la mi-janvier". Car même si l'effet du bouclier et de l’amortisseur électricité est directement intégré sur la facture d’électricité, les entreprises éligibles à ces deux dispositifs doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs d’énergie une attestation d’éligibilité pour en bénéficier. 

A la une

Réduction Madelin : le taux majoré est reconduit

La loi de finances pour 2023 reconduit pour 1 an l'application du taux majoré des réductions d'impôt prévues en faveur de la souscription au capital des PME et des sociétés foncières solidaires.

Les personnes physiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des versements qu'elles effectuent au titre de la souscription en numéraire au capital de certaines PME ou de la souscription en numéraire de parts de fonds commun de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité (réduction d'impôt « Madelin » : CGI art. 199 terdecies-0 A). Cette réduction d’impôt est, sous certaines réserves, également applicable pour les souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus). 

A la une (brève)

Assurance chômage : la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier

Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023.

En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale. La valeur de ce diviseur est en conséquence portée à 102,4 à compter du 1er janvier 2023.

A la une

Les défis 2023 des cabinets comptables

Les structures d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, lesquelles ont plutôt bien résisté à la crise sanitaire, resteront confrontées en 2023 au défi de leur attractivité. Avec l'inflation et la pénurie de talents, la politique de rémunérations sera essentielle. La perspective de la facturation électronique et du développement de missions sur la durabilité pourraient apporter une bouffée d'oxygène à plus long terme.

"Les cabinets comptables ne manquent pas de clients mais de bras". Souvent entendue, cette affirmation restera-t-elle d'actualité en 2023 ? La réponse à cette question renvoie notamment aux sujets de l'attractivité de la profession comptable libérale et de la vitalité de ses entreprises clientes.