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L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait

L'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur.

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

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5 pistes pour développer l’expérience collaborateur

Attirer de nouveaux talents et fidéliser les salariés des cabinets d’expertise comptable et d’audit nécessitent de proposer un parcours professionnel attractif. Voici quelques idées pour y parvenir.

Le niveau des salaires et le cadre de travail ne suffisent plus pour séduire les collaborateurs. Les problèmes de recrutement sont tels que les dirigeants des cabinets doivent développer d’autres axes. À l’image de l’expérience client développée par les marques du retail, l’expérience collaborateur est un concept RH qui caractérise les interactions entre un salarié et l’entreprise qui l’emploie ainsi que les expériences que celui-ci peut vivre au cours de sa carrière. Elle concerne par exemple les outils mis à disposition des collaborateurs, les événements partagés, etc…

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Les syndicats durcissent le ton sur les retraites

Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l'opposée des positions d'Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d'orientation des retraites et préviennent qu'ils mobiliseront leurs troupes et l'opinion publique si le gouvernement maintient son projet.

La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.

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DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible

L’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN". Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023.

Paroles de

"Nous souhaitons renforcer notre présence auprès des chefs d’entreprise"

Hubert Fabre et Jérôme Cesbron sont respectivement président et vice-président de l’association Notaires Conseil d’entreprise (*), qui incite cette profession à cibler davantage les dirigeants. Explications.
Quelle part le conseil aux entreprises occupe t-il dans l’activité des notaires ?
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Rapport de durabilité : les Cac espèrent être dispensés de l'accréditation du Cofrac

Les commissaires aux comptes (Cac) n’auront plus besoin d’être accrédités par le Cofrac pour signer des rapports de durabilité, a annoncé la co-présidente du comité durabilité de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Carole Cherrier, lors des universités d’été 2022. Le ministère de la justice n'a ni confirmé ni infirmé.

L'affaire serait entendue. "Nous n'aurons plus besoin d’être accrédité par le Cofrac [Comité Français d'Accréditation] pour signer des rapports de durabilité", a assuré avec soulagement Carole Cherrier, lors d'une conférence tenue le 8 septembre dernier aux universités d’été. Même si la Chancellerie, contactée par la rédaction, n'a ni confirmé, ni infirmé la modification prochaine du code du commerce pour ce faire.

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TPE/PME : Forte progression de l'équipement en logiciel comptable, selon une étude

73 % des TPE/PME disposent d'un logiciel de gestion comptable, révèle le baromètre France Num 2022 auquel 4 671 entreprises ont répondu (3 208 TPE et 1 463 PME). Un an plus tôt, cette proportion s'élevait à 58 %.

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Budget 2023 : le député Jean-René Cazeneuve se prépare au 49-3

Le rapporteur général de la Commission des finances, Jean-René Cazeneuve, a concédé lundi que le cadre des discussions autour du budget 2023 sera restreint par l'objectif de maintenir le même déficit public qu'aujourd'hui. Une "ligne rouge" à ne pas franchir rendant le recours au 49-3 presque inéluctable.

"Personne n'y croit vraiment, mais on va jouer le jeu, a déclaré lundi le député du Gers (Renaissance), Jean-René Cazeneuve, lors d'une rencontre organisée par l'association des journalistes économiques et financiers (Ajef) à Paris. La volonté de notre majorité est que le débat ait lieu le plus longtemps possible.

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Qui sera le contrôleur légal du futur reporting de durabilité des entreprises ?

La future directive sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l'entité concernée et, si l'Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant.

Le dossier est quasiment terminé à l'échelle de l'Union européenne. Ce dossier, c'est le très attendu futur cadre européen de reporting de durabilité des entreprises. En effet, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont trouvé, en juin, un compromis (voir le texte).

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Hausse des créations d'entreprises en août

"En août 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,9 % après une hausse de 4,6 % en juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), révèle l'Insee. Cette hausse est portée par celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,7 % après +5,8 %) tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement (–0,9 % après +2,9 %)".