Le 20 janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié au Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Avant-hier matin, Dominique Libault, qui préside le HCFiPS, a présenté les grandes lignes de son rapport à la presse (*). Il y développe plusieurs pistes et formule un certain nombre de recommandations. L'une des évolutions majeures à venir, qui concerne directement les entreprises, est le développement de la "solidarité à la source". 

Un crédit d’impôt étranger peut-il être imputé sur l’impôt français dû au titre de la réintégration de la quote-part de frais et charges prévue dans le cadre du régime mère-fille ?

"L’observation des flux d’entreprises au cours des prochains mois sera déterminante pour distinguer si le tissu entrepreneurial français amorce un simple retour vers ses niveaux d’avant-crise, ou si plus vraisemblablement, les premières tensions observées constituent le prélude d’une crise plus profonde".

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022, présenté la semaine dernière en conseil des ministres, fait l’objet de 265 amendements qui sont examinés aujourd’hui par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Plusieurs députés proposent notamment de renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires.

"La facturation électronique peut être vue comme un cheval de troie de la part des banques. C’est une manière pour elles de récupérer des données qui leur permettent de vendre d’autres services. Même si elles le font à perte ce n’est pas un problème car globalement ça leur permettra de faire de la banque privée et de la gestion de patrimoine".

BOSS-All. gén.-1020, mis à jour au 1-7-2022