Vélo, co-voiturage, autopartage de véhicules peu polluants... Certains frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des salariés peuvent être pris en charge par les employeurs dans le cadre du forfait dit mobilités durables. Nous rappelons, pour les salariés (un dispositif existe aussi pour les fonctionnaires), les grands principes de ce dispositif alors que l'administration fiscale vient de mettre à jour ses commentaires sur ce sujet.

"Quand j’ai obtenu mon Dec, je me souviens parfaitement qu’au sein de mon cabinet de l’époque, l’expert-comptable est venu me voir en me disant : Maintenant, on peut se tutoyer !" Pour Claude Robin, dirigeant du groupe Amarris, cette remarque laisse une trace vivace : "Je me suis efforcé, lorsque j’ai créé mon propre cabinet, de ne pas prendre en considération le diplôme des gens mais leur valeur et leurs compétences.

Pour les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) prend, sauf exception, la forme d’une retenue à la source opérée par le débiteur des sommes en cause, autrement dénommé «collecteur» (CGI art. 1671). Celui-ci est tenu de procéder à la déclaration et au reversement des sommes retenues sous peine de sanctions.

Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique. Pour ce faire, cette baisse doit être constatée sur une durée déterminée, qui diffère selon la taille de l'entreprise, et qui s'apprécie en comparaison avec la même période de l'année précédente (article L.1233-3 du code du travail).

Concrètement, une baisse du chiffre d'affaires est significative dès lors que sa durée est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à ;

"Les intentions d’investissements des entreprises dans le domaine du numérique se sont traduites par une accélération des investissements concrétisée, à titre d’illustration, par le développement de sites de vente en ligne, constate le rapport annuel 2021 de l'observatoire du financement des entreprises (OFE) publié h

Dans une série d'arrêts du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précisait que les titulaires d'un congé de reclassement doivent bénéficier de la participation aux résultats de l'entreprise puisqu'ils demeurent salariés de l'entreprise jusqu'à l'issue du congé.