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Vie du cabinet

Comment décarbonner le cabinet d’expertise comptable ?

17/06/2022
Face à l’urgence climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’activité relève de la démarche d’intérêt général. Voici quelques pistes pour y parvenir.

Les trajets professionnels représentent 22 % des poids carbone du cabinet Comptagesma (50 collaborateurs) et les trajets domicile – bureau 49 %. C’est pourquoi plusieurs mesures ont été prises afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 5 ans. "Les déplacements en train et en covoiturage sont privilégiés systématiquement, l’avion n’étant utilisé qu’en dernier ressort", indique Fabrice Haleux, directeur de mission audit & consolidation. Ce cabinet encourage ses collaborateurs à adopter de meilleures pratiques.

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Social

Faute lourde : exemple de faits fautifs caractérisant l'intention de nuire à l'employeur

16/06/2022

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

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Fiscalité

Les impôts de production freinent-ils l'investissement numérique des entreprises françaises ?

16/06/2022
Le Medef considère que les entreprises françaises sont peu engagées dans la transformation numérique. L'organisation patronale l'explique par une rentabilité insuffisante qui tient au poids des impôts de production.

"Si la dynamique est lancée, les entreprises françaises ne se sont pas encore engagées dans une transformation numérique en profondeur de leurs activités, affirme une nouvelle étude du Medef et du BCG.

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Commissariat aux comptes

Au Royaume-Uni, le gouvernement veut imposer des alternatives aux Big Four

16/06/2022

Dans sa réponse à la consultation en cours sur la réforme de l'audit au Royaume-Uni, le gouvernement propose de rendre obligatoire la présence des cabinets alternatifs aux Big four (Deloitte, EY, KPMG et PwC) en ce qui concerne le secteur de l'audit des entreprises cotées au FTSE 350. Il souhaite que ces entreprises soient contraintes soit de nommer un cabinet qui n'est pas un Big four soit d'allouer une partie de l'audit à un cabinet alternatif.

Paroles de
Social

"Un jour, le corps a lâché"

16/06/2022
Emmanuel Gobin, co-président de l’ANDRH Nord-Maritime, a connu l’enfer du burn-out. Il a témoigné de son expérience lors de l’Université 2022 de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 2 et 3 juin à Nancy, dans le cadre d’un atelier ad hoc.


Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.

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Fiscalité

Nouvelle obligation déclarative des organismes bénéficiaires de dons

16/06/2022
L’administration vient d’apporter d’utiles précisions sur les modalités pratiques de dépôt de la nouvelle obligation déclarative incombant aux organismes bénéficiaires de dons. Elle précise notamment que le délai est exceptionnellement prolongé jusqu’au 31-12-2022 pour leur laisser le temps de s’adapter.

La loi du 24-8-2021 confortant le respect des principes de la République impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt mécénat (Loi 2021-1109 du 24-8-2021, JO du 25, art. 19).

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Vie de l'entreprise

Entreprises en difficulté : un partenariat entre une CRCC et une Cour d'appel

15/06/2022

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Grande Aquitaine et la Cour d’Appel de Limoges ont signé un partenariat créant une commission de liaison au service des entreprises fragilisées par la crise économique liée à la Covid-19. Cette commission aura trois missions :
► échanger sur la méthode de détection des entreprises dont la santé parait fragilisée ;

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Economie

La solution Jedataviz est disponible

15/06/2022

La solution Jedataviz, commercialisée par Ecma, une association créée à l'initiative de l'Ordre des experts-comptables, est accessible. Elle permet aux experts-comptables d'obtenir, pour un ou plusieurs clients, des tableaux de bord et des comparatifs sectoriels à partir d'une base de données de Fec (fichier des écritures comptables) et de données externes.

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Social

Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

15/06/2022
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'à aujourd'hui, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.

Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de décompte des effectifs coexistaient : celui du code du travail, celui du code de la sécurité sociale, ou encore celui du code de commerce.

Chronique
Vie du cabinet

L’applicabilité du droit de la concurrence à la profession d’expert-comptable au regard de la jurisprudence

15/06/2022
Le droit de la concurrence est susceptible de s'appliquer à l'expert-comptable. L'avocat Max Vague explique pourquoi. (*)

Que prescrit la jurisprudence à l’égard de l’applicabilité du droit de la concurrence à la profession d’expert-comptable ?

Dans un monde économique largement libéralisé où le marché et la concurrence sont devenus “le terrain de jeu et la loi” de la plupart des activités professionnelles, la question mérite d’être posée, compte tenu en particulier de l’exigence de conformité de l’exercice de leur profession avec le droit que les experts-comptables ne sauraient ignorer. Et ce, d’autant que sous un titre unique, le droit de la concurrence couvre des règles diverses relatives :

Max Vague