Dans un communiqué publié mardi, la CPME propose un "pack pouvoir d’achat" pour faire face à l’inflation. La confédération suggère :
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A la une
Le futur reporting européen de durabilité cherche sa norme d'assurance
08/06/2022
Les informations standardisées de durabilité que l'Union européenne est en train d'élaborer pour les entreprises seraient contrôlées via une mission d'assurance limitée voire, à plus long terme, via une mission d'assurance raisonnable. Problème : aucune de ces missions ne fait l'objet d'une norme à l'échelle de l'Union européenne.
C'est l'une des avancées attendues du futur reporting de durabilité en cours d'élaboration par l'Union européenne.
A la une
L’expert-comptable du CSE n’est pas obligé de s’en tenir aux informations de la BDESE
08/06/2022
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre d’une consultation récurrente peut réclamer la communication d’informations qui n’ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Une fois mandaté par le CSE pour une mission légale, notamment dans le cadre de l’une des trois consultations récurrentes, l’expert-comptable est en droit de se faire communiquer tous documents qu'il estime utiles pour sa mission. Sauf à prouver un abus de droit de la part de l’expert, l’employeur n’a aucune marge de manœuvre, il ne peut pas refuser la communication des documents réclamés sous prétexte qu’ils ne seraient pas, selon lui, utiles ou nécessaires à la mission.
A la une (brève)
Près de 3 milliards d'euros d'honoraires d'audit en 2021
08/06/2022
Selon le dernier 
rapport annuel de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publié hier, la profession a perçu 2,9 milliards d'euros d'honoraires totaux en 2021. Il s'agit du même niveau qu'en 2020.
Selon le bilan 2021 d'Altares, le prix de cession moyen des fonds de commerce continue de grimper pour atteindre 200 713 euros (+ 1,5% en un an). Le plafond des 200 000 euros est franchi pour la première fois.
Orcom s'est rapproché de 2M Val de Seine, un cabinet d’expertise comptable situé à Melun et Montgeron qui réalise 2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires. Orcom renforce ainsi sa présence en Seine et Marne (77).
Paroles de
"L’avenir, ce sont la digitalisation et la facturation électronique"
07/06/2022
Jean-François Oillic, expert-comptable, vient de fonder le cabinet Kioz. Il souhaite proposer une offre full service et fait de la digitalisation une priorité en vue de la facturation électronique.
Vous avez créé votre cabinet Kioz début mai. Comment est née cette démarche ?
Après dix ans dans mon ancien cabinet, je voulais appliquer mes propres approches et méthodes. J’ai toujours eu une approche marketing (thème de mon mémoire) ; je veux accompagner les dirigeants, les aider à développer leur entreprise. Etre dans la proximité et la prédiction.
A la une
Holding animatrice et exonération Dutreil : pas d’obligation pour la société de conserver son rôle d’animation jusqu’au terme des engagements
07/06/2022
Infirmant la doctrine administrative, la Cour de cassation considère que la loi n’impose pas que la société tête de groupe conserve son rôle d’animation jusqu’au terme du délai légal de conservation des parts. La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet donc pas en cause l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.
Les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur, à condition qu’elles aient fait l’objet d’un engagement collectif de conservation de 2 ans et présentant certaines caractéristiques, et d’un engagement individuel de conservation pendant une durée de 4 ans, à compter de l’expiration de l’engagement collectif (CGI art. 787 B dans sa rédaction applicable issue de la loi 2009-1673 du 30-12-2009).
Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?
Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité s'est penché sur l'effet de l'essor du télétravail sur la productivité. Une tendance qui risque de se généraliser. En effet, constate le rapport, "alors que le télétravail était une pratique marginale, la crise sanitaire a conduit à un développement massif de cette pratique en France".
Face aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau règlement sur les comptes consolidés (en normes françaises), l'autorité des normes comptables (ANC) autorise des dérogations provisoires. Les groupes peuvent ajouter une ligne Autres fonds propres au bilan et présenter le crédit d'impôt recherche dans le résultat d'exploitation.
"L'ANC [autorité des normes comptables] laisse la possibilité, aux groupes qui le souhaitent, de présenter au passif de leur bilan consolidé une ligne «Autres fonds propres»".