Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) et leur utilisation par les salariés posent non seulement la question de leur accès durant le temps de travail au moyen d'outils informatiques mis à disposition par l'employeur mais également, et de manière de plus en plus récurrente, la question du contrôle patronal des propos et échanges émis par les salariés impliquant l'entreprise ou des membres de son personnel et encore plus globalement la question de l'utilisation par l'employeur des informations partagées par le salarié sur ces réseaux comme moyen de preuve licite.

"Nous avons terminé notre premier exercice. Cet exercice a été volontairement long, 22 mois, sur les conseils de notre expert-comptable", expliquait en mars Grégoire Chantegrel, co-fondateur d’Edusign (effectif : 17), une start-up créée en 2020 qui vend une solution de feuilles d’émargement dématérialisées destinée aux professionnels de l’éducation (modification apportée le 19 avril 2022 : l’entreprise Edusign clôture ses comptes au 31 décembre et non pas fin mars comme indiqué par erreur lors de notre publication du 11 avril 2022).

Pour rappel, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a introduit une nouvelle obligation de dépôt du document unique sur un portail numérique.

Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière.

Après les aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire, c'est au tour de celles pour limiter les effets de la guerre en Ukraine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social conclu à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier lié au contexte international, le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 a instauré un mécanisme d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants visant à faire bénéficier, pendant une période temporaire de quatre mois, tous les consommateurs finaux d’une baisse du prix des carburants.

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.