Fin 2023, Forvis et Mazars annonçaient leur rapprochement, prévu en juin 2024, sous la forme du réseau mondial Forvis Mazars. "Le réseau est constitué de deux membres : Forvis Mazars, LLP aux Etats-Unis et Forvis Mazars Group, SC, un partenariat international intégré opérant dans plus de 100 pays et territoires.
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A la une (brève)
Télétravail possible pour les salariés aidants dans tous les cabinets comptables
05/06/2024
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La signature scannée apposée sur un contrat n’est pas nécessairement probante
04/06/2024
La signature scannée du promettant apposée sur une promesse de cession de droits sociaux n’établit pas que celui-ci a bien consenti à la cession dès lors qu’il n’a pas donné son accord pour l’utilisation de ce procédé de signature.
A l’occasion de l’octroi d’un prêt à une filiale, les associés de la société mère promettent au prêteur, par acte portant des signatures scannées, de lui céder leurs parts (à leur valeur nominale, soit 1 €/part) en cas de défaillance de la filiale à rembourser un prêt. Constatant le défaut de remboursement, le prêteur demande l’exécution de la promesse. Les associés refusent, soutenant n’avoir jamais consenti cette promesse.
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Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?
04/06/2024
En cas de contentieux, le juge ne peut pas condamner l’employeur au paiement d’une indemnité d’activité partielle en se référant, sans vérification, au taux retenu par la caisse de congés payés.
Si le pourcentage de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle a évolué dans le temps passant de 70 à 60 %, sa base de calcul est demeurée la même : celle de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la règle dite du maintien de salaire (= salaire dû pour la période précédant le congé).
En 2023, le déficit public au sens de Maastricht atteint 153,9 milliards d'euros (Md€), soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) après 4,7 % en 2022, révèle l'Insee. La dette publique brute (au sens de Maastricht) s'élève à 109,9 % du PIB (celle nette à 101,7 % du PIB).
Non, la directive sur le reporting de durabilité (CSRD, corporate sustainabilty reporting directive) ne va pas écraser les PME sous un fardeau administratif. Non, elle ne crée pas un handicap de compétitivité pour les entreprises européennes. Oui, c'est une nouvelle approche de la pertinence. Oui, elle marque la fin de l’opposition stérile entre les enjeux financiers et extra-financiers, etc.
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Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle
03/06/2024
Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.
La Cour de cassation réaffirme le principe, classique, selon lequel un salarié peut légitimement refuser une modification de son contrat ou de ses conditions de travail qui porterait une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale (Cassation n° 22-21.814). Sans surprise, elle considère que la charge d’un enfant lourdement handicapé constitue une obligation familiale impérieuse, incompatible avec le changement d’horaire proposé par l’employeur.
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Ces experts-comptables qui rejoignent des organisations professionnelles
03/06/2024
Au-delà de l’engagement dans les instances de la profession comptable, certains experts-comptables œuvrent au sein d’organisations patronales au service du développement des TPE-PME. Témoignages.
"Notre formation, notre vécu auprès des dirigeants, notre expérience de la TPE, nous conduisent à comprendre et à accompagner le développement économique sur le terrain.
Paroles de
"Nous devons montrer l’exemple d’un processus de sélection lié à la RSE"
04/06/2024
Recrutement, actions au sein du cabinet, visa durabilité... Thierry Denjean, président de Denjean et associés, nous livre son point de vue sur le rapport des jeunes collaborateurs avec les valeurs RSE.
Votre cabinet compte 150 personnes (dont 11 associés) avec une moyenne d’âge de 28 ans. Vos jeunes collaborateurs sont-ils intéressés voire impliqués dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ?
C'est un modèle fort que nous leur imposons. Les valeurs RSE sont très présentes chez Denjean & associés. Il est donc impensable qu'un jeune collaborateur ou collaboratrice intégrant notre cabinet ne soit pas partie prenante de notre projet. C'est au cours du processus de recrutement que nous validons l'appétence du candidat pour la RSE.
Philippe Arraou, président d’honneur du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (Cnoec), également président de l’European Tax Adviser Federation (Etaf), expose sa vision de la relation entre les experts-comptables et l’Union européenne (UE).
L’Europe représente-t-elle une opportunité pour les experts-comptables ?