"Au premier trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT [bureau international du travail] diminue de 18 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (–0,1 point) à 7,3 % de la population active en France (hors Mayotte), après avoir diminué de 0,6 point le trimestre précédent", a dévoilé L'insee.
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"Aujourd’hui, il est beaucoup plus fréquent de croiser des cabinets qui manquent cruellement de collaborateurs que des cabinets en recherche vitale de clients", affirme Gilles Bösiger dans la revue Ouverture du mois de mai.
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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur l'essai encadré et la convention CRPE
20/05/2022
Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
Le questions-réponses publié par le ministère du travail explicite les modalités d’application des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).
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Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?
20/05/2022
Restrictions à l'importation et l'exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre... la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d'avoirs prononcées par l'Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l'Ukraine.
Les sanctions européennes contre la Russie n'ont pas de portée extra-territoriale et s'appliquent, notamment, "à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union". La direction générale du Trésor (DGT) apporte quelques précisions sur la portée de ces mesures dans une série de foires aux questions.
Quel est le sort des filiales et succursales d'une entité sanctionnée par l'UE ?
L'impact dépend du type de restrictions prononcées.
Selon une étude de l'intersyndicale EY & Associés, les jeunes salariés du Big Four constatent une dégradation de leurs conditions de travail et sont plus nombreux à déclarer des impacts négatifs sur leur santé. De plus, les rémunérations sont jugées insatisfaisantes au regard de la charge de travail. La direction du cabinet indique être très vigilante sur ces sujets.
La surcharge de travail, fléau des cabinets comptables ? C'est en tout cas l'un des constats du dernier 
baromètre réalisé par l'intersyndicale d'EY & Associés auprès de 220 personnes sur les conditions de travail au sein du Big four (dont 85% de salariés d'EY & Associés) (*).
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De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique
19/05/2022
Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens.
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L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux métiers de la filière d'expertise comptable
19/05/2022
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l'Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable.
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Lutte contre le financement du terrorisme : le périmètre des associations auditées fait débat
19/05/2022
Le groupe d'action financière (Gafi) identifie des lacunes dans le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme lié à certaines associations faisant appel à la générosité publique. Il laisse entendre que le seuil de 153 000 euros, déclenchant à la fois l'obligation de déclarer les objectifs poursuivis et de faire certifier les comptes, est trop élevé.
"La France prive dans une large mesure les terroristes, organisations terroristes et les personnes qui financent le terrorisme de leurs ressources et moyens de financement". Le groupe d'action financière (Gafi) est globalement satisfait de la politique financière menée par la France pour lutter contre le terrorisme.
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Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
19/05/2022
Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la date de rupture fixée par les parties dans la convention, que se passe-t-il ? L'employeur est-il délié de son obligation de verser l'indemnité convenue ?
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Exonération des plus-values de cession d’entreprise : l’administration commente les aménagements
19/05/2022
Dans une mise à jour de la base Bofip du 11 mai 2022, Bercy commente les aménagements des régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise apportés par la loi de finances pour 2022 et assouplit à cette occasion certaines de ses positions.
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite
Le dispositif. Pour bénéficier de l’exonération des plus-values de cession lors du départ à la retraite, le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée ou dans la société ou le groupement dont les droits ou parts sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession (CGI art. 151 septies A).