Portail EC

A la une (brève)
Commissariat aux comptes

La position d'Accountancy Europe sur la future réforme européenne de l'audit

02/03/2022

Dans une réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future réforme européenne de l'audit, Accountancy Europe (anciennement appelé Fédération des experts-comptables européens) déclare souhaiter poursuivre la simplification et l'harmonisation des règles d'audit dans toute l'Europe, y compris la suppression des options des États membres, par exemple sur les services non audit interdits.

A la une (brève)
Commissariat aux comptes

EY et Deloitte mis hors de cause dans une procédure disciplinaire

02/03/2022

La formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a jugé que les griefs relatifs à la certification des comptes consolidés de la société Alcatel Lucent par Deloitte et EY ne sont pas caractérisés ainsi que le manquement à l'obligation d'impartialité d'un des commissaires

A la une
Social

Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS

01/03/2022
La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite "3DS" votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées.

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel.

A la une (brève)
Social

Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs

01/03/2022

Les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu'au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d'employeurs suivantes :

A la une
Vie de l'entreprise

Dans les bars et restos, les serveurs peuvent faire tomber le masque

01/03/2022
Depuis hier, les personnels et les clients des établissements soumis au passe vaccinal ne sont plus obligés de porter le masque. Un décret publié samedi officialise ces nouveautés.

Salles de danse, bars, restaurants, salles de conférences, etc. Depuis hier, les établissements recevant du public (ERP) soumis à l'obligation de passe vaccinal (et de passe sanitaire pour les personnes d'au moins 12 ans et de moins de 16 ans) ne sont plus tenus de faire porter le masque. Cette nouveauté, officialisée par le décret n° 2022-247 publié samedi dernier, s'applique aux clients, aux travailleurs ou encore aux spectateurs de ces lieux.

A la une
Déontologie

La procédure disciplinaire des experts-comptables est ajustée

03/03/2022
Le juge disciplinaire peut de nouveau révoquer le sursis d'une suspension temporaire d'exercice, sauf décision motivée. De plus, les instances distinguent plus clairement les fonctions de poursuites et de sanctions.

La loi "en faveur de l'activité professionnelle indépendante" du 14 février 2022 ne contient pas seulement la réforme du statut de l'entreprise individuelle. Y figurent d'autres mesures, dont un volet sur l’adaptation de la procédure disciplinaire des experts-comptables et des associations de gestion et de comptabilité (AGC).

A la une (brève)
Economie

Aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne : report de la date limite de demande

01/03/2022

Les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, et particulièrement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent demander l'aide exceptionnelle qui leur est dédiée au plus tard le 6 mars 2022, indique un décret du 25 février 2022 (à l'origine, la demande d'aide devait être déposée au plus tard le 6 janvier 2022).

Agenda
Comptabilité

Etats généraux de la recherche comptable

28/02/2022

L'Autorité des normes comptables organise la onzième édition de ses Etats généraux le 14 avril 2022. Il s'agit du report de la date de décembre qui avait été annulée.

Inscriptions

A la une
Social

La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail

28/02/2022
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a interrogé des médecins du travail, des infirmiers du travail (IDEST), des psychologues du travail et des ergonomes sur les pratiques addictives au travail. Au total, ce sont 1 251 professionnels de la santé au travail qui ont répondu (dont 10% des médecins du travail exerçant en France). Plus d'un sur deux exerce dans un service interentreprise. Seuls 34,5 % déclarent être formés en addictologie.

A la une
Economie

[Présidentielle 2022] Les propositions de l'Unapl pour soutenir le secteur libéral

25/02/2022
L'organisation patronale mise sur l'accompagnement à l'installation des jeunes professionnels, l'ajustement de régimes fiscaux pour les entreprises libérales, ainsi que sur une meilleure protection sociale et retraite des libéraux.

"[Le] rôle majeur [des professions libérales] dans le maintien à flot des activités pendant la crise sanitaire, ainsi que dans la période de relance économique, justifie que notre secteur soit au cœur des débats de la campagne présidentielle 2022", a déclaré hier Michel Picon.