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Economie

L'aide coûts fixes est réactivée (aussi) pour novembre 2021

23/02/2022
Un décret publié hier instaure l'aide coûts fixes au titre de novembre 2021. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires à la condition d'être implantées dans un territoire ayant été soumis à des restrictions sanitaires et si leur "excédent" brut d'exploitation était négatif.

Le gouvernement bouche un trou. Au début du mois, il a réactivé l'aide coûts fixes, sous une nouvelle formule et un nouveau nom (l'aide coûts fixes consolidation), pour les pertes de décembre 2021 et janvier 2022 alors que le dispositif ("d'origine") devait s'arrêter aux pertes d'octobre 2021. Un décret (n° 2022-222) publié hier réactive cette subvention pour le mois de novembre 2021.

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Social

Les modalités du contrat d'engagement jeune sont fixées

23/02/2022
Un décret du 18 février 2022 précise les modalités du nouveau contrat d'engagement jeune créé par la loi de finances pour 2022. Il détaille également le montant de l'aide ainsi que les règles de versement et de suspension.

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 a créé le contrat d'engagement jeune dont l'objectif est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans pour ceux reconnus travailleur handicapé) rencontrant des difficultés d’accès à un emploi durable, qui ne sont ni étudiants et ni en formation un accompagnement individualisé et renforcé. Ce contrat remplace le dispositif de la garantie jeune.

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Vie du cabinet

"Le cabinet digital correspond à une typologie de besoins"

22/02/2022
Président de CF (ex Compagnie fiduciaire), Jean-Philippe Romero croit aux deux modèles de cabinet comptable, celui «traditionnel» et celui 100 % en ligne. Interview.
L’année 2021 a-t-elle été satisfaisante pour le groupe CF ?
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Organisations professionnelles

Pour la CNCC, le H3C risque d'être juge et partie

22/02/2022

"Le cadre européen prévoit que les superviseurs de l'audit puissent/doivent accomplir de nombreuses tâches qui sont parfois en conflit, relève la CNCC dans sa réponse à

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Vie du cabinet

BDO achète un cabinet de conseil

22/02/2022

BDO France fait l'acquisition d'Adocis, un cabinet de conseil en matière de financement de l’innovation et d’optimisation des coûts fiscaux et des charges sociales. Selon BDO, Adocis dispose d’une équipe de 44 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 5,1 millions d’euros en 2021.

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Social

Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?

22/02/2022
Le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et lui enjoignant de modifier son comportement constitue un avertissement épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

L’entretien d’évaluation, souvent organisé annuellement entre le salarié et son supérieur hiérarchique, destiné à faire le bilan de l’année et à fixer les objectifs de l’année suivante, est un moment privilégié pour faire le point et est souvent l’occasion d’émettre des points d’alerte et suggestions d’amélioration. Attention toutefois aux éventuels reproches faits au salarié à cette occasion.

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Fiscalité

Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales

21/02/2022

"La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée",

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Fiscalité

Le gouvernement réaffirme la déductibilité fiscale temporaire de l'amortissement des fonds libéraux

21/02/2022
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué aux PME, confirme la position de son prédécesseur selon laquelle l'amortissement des fonds libéraux acquis entre 2022 et 2025 est déductible. Toutefois, le Bofip reste muet sur ce sujet.

"Je confirme que l’amortissement fiscal des fonds de commerce nouvellement acquis s’appliquera bien non seulement aux fonds libéraux mais aussi aux fonds artisanaux".

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Vie du cabinet

Le Compte Epargne Temps, un outil diversement apprécié par les cabinets comptables

21/02/2022
Le Compte Epargne Temps (*) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunérés, afin de les prendre ultérieurement, ou de les monétiser. Certains cabinets comptables l’ont adopté, d’autres pas. Regards croisés.

Dans les cabinets comptables, la gestion du temps de travail est un point sensible, en raison des pics d’activité suivis de périodes creuses, qui vont parfois jusqu’à entraîner la fermeture saisonnière des bureaux. Des accords d’entreprise peuvent être pris, ici et là, comme par exemple au sein du cabinet parisien Exponens : "Nos accords du temps de travail permettent de s’adapter à la saisonnalité de chacun de nos métiers : nos collaborateurs non-cadres par exemple, travaillent 37h30 par semaine, sont payés sur une base de 35h et bénéficient en compensation de 15 jours de RTT par an.