La loi Santé au travail du 2 août 2021 a autorisé la mise en place de l’essai encadré - ainsi que la convention de rééducation professionnelle - afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dont l’état de santé est dégradé.
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Le ministère du travail a actualisé, le 14 avril, son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte des dernières évolutions :
Visioconférences, pièces justificatives dématérialisées, plateformes électroniques d'échange de documents... La crise sanitaire a développé le travail à distance du commissaire aux comptes. Cela peut constituer une source de progrès mais aussi de difficultés pour auditer les comptes — sans parler des sujets strictement comptables tels que l'appréciation du principe de continuité d'exploitation ou l'évaluation des actifs.
Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail
Selon le baromètre des DRH, publié le 14 avril par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient.
Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs
Un arrêté du 1er avril 2022 adapte la liste des pièces nécessaires à l'exercice du droit au compte aux modifications apportées en la matière par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 sur les points suivants :
Cabinet d’expertise comptable : où dénicher des candidats à l’alternance ?
D’avril à fin juin 2022, CF (ex Compagnie Fiduciaire) lance une campagne de recrutement à l’échelle nationale avec pour objectif d’engager 100 alternants pour l’année. CF propose notamment la préparation du DSCG en alternance en partenariat avec l’école parisienne INES Expertise.
Le futur reporting de durabilité va-t-il rendre visibles (toutes) les ressources immatérielles des entreprises ?
La marque, le capital humain, le capital relationnel, la recherche et développement... La comptabilité a du mal à reconnaître les ressources immatérielles lorsqu'elles sont générées en interne par l'entreprise. Demain, deviendront-elles visibles via le reporting standardisé de durabilité que l'Union européenne est en train d'élaborer ?
"En mars 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus se redresse (+1,9 % après un net repli de –4,7 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l'Insee. Les immatriculations de micro-entrepreneurs rebondissent (+2,1 % après –7,3 %) et les créations d’entreprises classiques se redressent aussi (+1,6 % après –0,4 %)", précise l'institut.
La RSE des SA couvre désormais les enjeux sportifs et culturels de l'activité
On sait que le conseil d’administration ou le directoire des SA doit déterminer les orientations de l’activité de la société en considération des enjeux sociaux et environnementaux de cette activité (C. com., art. L. 225-35 et L. 225-64). Ces organes sociaux devront désormais tenir compte également des enjeux culturels et sportifs de leur activité (L. n° 2022-296, 2 mars, art. 6).
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
En matière d’alcool au travail, le Conseil d’État admet depuis 2012, que, sauf situations particulières de risque ou de danger, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction et la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise (décision du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012).