"Le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif : la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés, souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la cour des comptes (voir 
129 milliards d’euros : le secteur du e-commerce a encore pesé lourd en 2021. Cela représente une hausse de 15,1 % enregistrée en un an (contre « seulement » + 8,5 % en 2020*), souligne la dernière étude* publiée par la Fevad jeudi 3 février.
*Source : Médiamétrie FEVAD, janvier 2022.
Le temps partiel modulé est un dispositif qui permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l’année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n’excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.
Pas simple de dire «non» à un prospect, potentielle rentrée de chiffre d’affaires pour le cabinet. Pourtant, selon Pascal Viaud, consultant spécialiste de la profession comptable (Qualixel) : "Il est possible de regretter un défaut de sélection initiale, lorsqu’un mauvais accord, par exemple, génère une surcharge de travail non-rentable. Peu étonnant alors qu’un tiers des experts-comptables se déclare au bord du burn-out en 2020 (*)". Pour ce consultant, il est nécessaire de bâtir une stratégie de cabinet, afin de définir comment et pour qui l’on souhaite travailler.
Le quoi qu'il en coûte pour faire face à la crise sanitaire peut entraîner des régularisations comptables. L'activité partielle, les exonérations de charges patronales, le fonds de solidarité aux entreprises ou encore l'aide coûts fixes peuvent provoquer des erreurs de la part de l'entreprise bénéficiaire et/ou de l'administration ainsi que des (in)certitudes, par exemple sur les plafonds d'aides ou, pour l'aide coûts fixes, sur le niveau du résultat net définitif comparé à l'excédent brut d'exploitation.
Après une augmentation estimée à 0,7 % au 4ème trimestre 2021 (par rapport au trimestre précédent), le PIB (produit intérieur brut) devrait poursuivre sa croissance à court terme, prévoit l'Insee. Le PIB devrait progresser de 0,3 % au 1er trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) et de 0,6 % au 2ème trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) le plaçant respectivement 1,2 % au-dessus du niveau du 4ème trimestre 2019 et 1,8 % au-dessus du niveau du 4ème trimestre 2019.
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter les contributions formation et la taxe d’apprentissage. La première déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2022. L’occasion de faire le point sur cette collecte pour les années 2022-2023.
Quelles sont les contributions recouvrées par les Urssaf ?
Hier, le Sénat et l' Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les apports du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) qu’elle considère comme une réforme nécessaire et réussie. 3 ans après sa mise en œuvre, le PAS est en effet un succès. D’après un sondage Ipsos réalisé début 2021, 82 % des Français ne souhaitent plus revenir au système antérieur. Et la crise sanitaire a constitué une démonstration particulièrement spectaculaire de l’utilité du prélèvement à la source.
"Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel". Telle est la définition conceptuelle qui devrait être donnée à terme au résultat exceptionnel.