Le gouvernement charge Agnès Bricard, ancienne présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Thibault Lanxade et François Perret d'une mission d’ambassadeur
Portail EC
Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d'allocation et d'indemnité d'activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022.
La production annuelle des branches d'activité en France a presque retrouvé son niveau d'avant-crise. Après avoir plongé de 8,5 % en 2020 en volume, elle a progressé en 2021 de 7,4 % selon les estimations de l'Insee (la notion de production diffère de celle de produit intérieur brut). Toutes les grandes branches économiques, à l'exception de celle de cokéfaction/raffinage, ont renoué avec la croissance. Avec toutefois de fortes disparités selon le domaine.
Le fonds de solidarité est prolongé pour les pertes de novembre et décembre 2021
Bonne nouvelle pour les entreprises très impactées par la crise de la Covid-19. Le fonds de solidarité est une nouvelle fois prolongé. Un décret, publié ce week-end, réactive le dispositif au titre des pertes des mois de novembre et de décembre 2021.
Covid-19 : nouvelle aide financière pour les travailleurs indépendants impactés par la crise
Les "travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage" pourront bénéficier d'une aide financière exceptionnelle à condition d'avoir perdu plus de 50% de chiffre d'affaires à cause de la crise. De plus, "l’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif", selon le
[Présidentielle 2022] Les propositions de la CNCC
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) souhaite porter plusieurs propositions aux candidats de l'élection présidentielle qui se tiendra en avril prochain. Parmi elles :
L'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié
Le ministère du travail rappelle, dans la nouvelle version du protocole national en entreprise publiée mardi dernier, que le passe vaccinal est nécessaire pour les personnels qui interviennent dans certains établissements recevant du public et ce, depuis le 24 janvier 2022. Ils doivent ainsi présenter :
De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis
Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. Un arrêté étend ce mouvement à de nouvelles démarches.
Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail
Un décret paru avant-hier au Journal officiel aménage les conditions de la restauration en entreprise, lorsque le local de restauration prévu ne permet pas de garantir la distanciation physique requise pour réduire les risques de contamination à la Covid-19. Ces dispositions sont entrées en vigueur hier et jusqu'au 30 avril 2022, mais elles pourraient être prolongées par décret jusqu'au 31 juillet 2022 si besoin.
L'employeur peut fournir à ses salariés des biens ou des services, gratuitement ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Il peut s'agir de fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, ou encore de la mise à disposition d'un logement de fonction.