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Fiscalité

[Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionnels

24/02/2022
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires kilométriques, de repas, de grand déplacement, et de mobilité professionnelle des salariés.

Les barèmes kilométriques sont revalorisés de 10% pour l'imposition des revenus de l'année 2021 déclarés en 2022. Un arrêté, publié le 13 février, acte le coup de pouce du gouvernement concernant les frais des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.

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Vie du cabinet

Et si vous stimuliez la créativité de vos collaborateurs ?

26/01/2022
La créativité en tant que soft-skill est nécessaire pour formuler des propositions, trouver des solutions et par là-même sortir de la routine de son poste. Voici comment certains cabinets encouragent l’inventivité.

Bon pour le cabinet, et bon pour les salariés en tant qu’individus. C’est ainsi que Mélanie Tisserand, dirigeante du cabinet EMS Audit à Pontoise, résume l’importance de la créativité dans ses équipes. "Je crois en l’intelligence collective qui permet d’avancer et de co-construire, explique-t-elle. Nous avons tous une part de créativité et il est dommage qu’elle ne puisse pas s’exprimer, pour le bien de l’entreprise et des clients".

Paroles de
Vie de l'entreprise

"La couverture des "pertes Covid" est devenue un sujet juridique de premier plan"

26/01/2022
Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.

Les litiges d'assurance nés de la crise sanitaire ont fait couler beaucoup d'encre, en particulier ceux qui concernent les pertes d'exploitation des entreprises fermées administrativement. Or, la jurisprudence récente permettrait d'étendre le champ de l'indemnisation à de nouvelles entreprises. Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis, fait le point.

Le 17 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que le délai de prescription de 2 ans applicable aux contrats d’assurance était conforme. Un délai critiqué par la doctrine. Qu’en pensez-vous ?

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Economie

Projet européen de reporting de durabilité : une entrée en vigueur probablement repoussée

28/01/2022
La CSRD (corporate sustainability reporting directive) entrerait en vigueur à partir de 2025 pour les grandes entreprises et en 2027 pour les PME, selon Patrick de Cambourg en charge de l'élaboration des normes de reporting de durabilité européennes.

"Il est assez prévisible que le délai très ambitieux qui avait été émis par la Commission [européenne] sera révisé". Patrick de Cambourg confirme que le projet de reporting de durabilité va prendre un peu de retard. C'est "pour laisser le temps à tout le monde de comprendre et de mettre en oeuvre" cette réforme d'envergure, a déclaré celui qui préside la Task force de l’Efrag (European financial reporting advisory group) chargée d'élaborer les normes de reporting de durabilité européennes, lors d’une conférence de l'IMA France mardi dernier.

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Fiscalité

Pour la Cour des comptes, la réforme du Pas est "globalement réussie"

26/01/2022

Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes souligne la qualité de la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source (Pas), le taux d'approbation élevé dont bénéficie cette réforme dans la population française, et son rapport coût-rendement favorable.

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Economie

Aide coûts fixes : le travail de certains professionnels du chiffre critiqué

26/01/2022
Le ministère de l'économie, des finances et de la relance avance que 24 % des demandes d'aide aux coûts fixes sont inéligibles. Or, il considère qu'il appartient à l'expert-comptable ou, selon le cas, au commissaire aux comptes de s'assurer en amont de la recevabilité des dossiers. Selon nous, ce point est discutable.

Perte de chiffre d'affaires insuffisante, excédent brut d'exploitation (EBE) positif, secteur d'activité non concerné, entreprise trop jeune...

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Social

Bulletin de paie : le nouveau modèle rectifié

25/01/2022

Comme nous l'avions signalé dans notre article du 5 janvier 2022, le modèle du nouveau bulletin de paie officialisé par l'arrêté du 23 décembre 2021 devait être rectifié. C'est désormais chose faite. Un rectificatif à l'arrêté a été publié le 23 janvier 2022 au Journal officiel. 

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Economie

Le transport et l'entreposage, levier des créations d'entreprise

25/01/2022
Le nombre de naissances d'entreprises dans le secteur du transport et de l'entreposage s'élève à environ 126 000 en 2021, selon l'Insee. C'est trois fois plus qu'en 2017.

"La pandémie a fait exploser les livraisons à domicile de repas et de marchandises, pointe le bilan 2021 national des entreprises des greffiers de tribunaux de commerce.

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Social

L'inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés "en moyenne sur l'effectif concerné"

25/01/2022
Avec la circulation élevée d'Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier.

Le 19 janvier, la Direction générale du travail (DGT) a adressé aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et à l'inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19.

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Economie

Passe vaccinal, conditions d'accueil : ce qui change pour les établissements recevant du public

25/01/2022
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, sanctions, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal a remplacé le passe sanitaire dans la plupart des lieux accueillant du public.