C'est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations.
"À fin 2021, sur 647 000 PGE pour lesquelles les données relatives au choix de remboursement étaient disponibles, 11 % ont été totalement remboursés dès la première année, alors que 72 % ont été étalés sur 5 ans, relève une note de la direction générale du Trésor.
Alors que trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, ont appelé, le 2 mars, à une mobilisation sur les discriminations salariales, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, aujourd'hui 8 mars, l’Insee fait le point sur la progression de l’égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l’école à la retraite en passant par la vie professionnelle.
Selon une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises, publiée le 1er mars, les femmes peinent à franchir les portes des comités exécutifs.
Un responsable de traitement, et non pas un sous-traitant. Cette qualification du commissaire aux comptes revêt toute son importance dans le cadre du règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Dans le cadre de ses missions, le commissaire aux comptes intervient bien en tant que "responsable de traitement" des données personnelles de ses clients, rappelle un récent guide de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
La CPME plaide pour des mesures d’accompagnement des entreprises "afin d’amortir l’évolution exponentielle du coût de l’énergie", des solutions "pour aider les entreprises à faire face aux difficultés d’approvisionnement", ainsi que "la prise en compte par les grandes entreprises des difficultés rencontrées par leurs sous-traitants sur les marchés russe et ukrainien et leur accompagnement".
L'administration actualise les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS), pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2022.
Voici notamment les nouveaux taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2022 :
La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur reprochait de travailler trop peu.
La conclusion d’une convention de forfait en jours sur l’année est réservée (C. trav. art. L 3121-58) :
Une SAS a pour président une SARL. Celle-ci est représentée par son gérant pour exercer son mandat. A tort, selon le directeur général de la SAS, qui estime que la SARL aurait dû désigner pour la représenter une personne physique autre que son représentant légal en application des statuts de la SAS selon lesquels « (…) le président est désigné par décision collective des associés. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique ».
"Il ne faut pas tomber dans une paranoïa aigüe mais pour autant il faut continuer à mettre en œuvre nos dispositifs de sécurité tels que l’Anssi [agence nationale de la sécurité des systèmes d'information] l’a répété. Hier, lors d'une visioconférence organisée par Agora Managers, Vincent Tourny, directeur de projets et RSSI [responsable de la sécurité des systèmes d'information] sur les réseaux de théâtre et les réseaux LTE au ministère des armées, s'est montré plutôt rassurant sur le cyber-risque lié à la guerre en Ukraine. Même s'il faut rester vigilant.