Portail EC

A la une
Economie

Lutte contre la fraude au fonds de solidarité : quel bilan de l'Etat ?

07/03/2022
En 2021, l'Etat a réclamé à des milliers d'entreprises l'aide indûment perçue dans le cadre du dispositif. Des contrôles a priori ont également permis d'éviter le versement de plus de 10 milliards d'euros. Enfin, 2 500 plaintes pour fraude au fonds de solidarité ont été transmises à l'autorité judiciaire.

Plus de 8 000 entreprises se sont faits épinglées par l'Etat, en 2021, pour avoir perçu indûment une aide du fonds de solidarité. Ce chiffre a été dévoilé jeudi dernier par le ministère de l'économie, de la finance et de la relance (voir le communiqué).

A la une (brève)
Vie du cabinet

La phrase de la semaine

04/03/2022

"Votre cabinet est (...) particulièrement exposé au risque cyber au regard du contexte international et nécessite une vigilance accrue pour garantir la protection de votre système d’information", prévient le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) dans un courrier adressé aux experts-comptables, à propos de la guerre en Ukraine (lire notre article).

A la une
Vie de l'entreprise

Guerre en Ukraine : les sanctions de l'UE contre la Russie

04/03/2022
Depuis le 28 février, l'UE a adopté de nouvelles mesures en réponse à l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Elles s'ajoutent aux sanctions «massives» du 25 février 2022. Le tableau ci-après récapitule les principales mesures.
Sanctions du 25 février 2022
Type de sanctions Description Textes
Mesures restrictives individuelles
A la une (brève)
Economie

Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance sur leurs obligations anti-blanchiment

04/03/2022

Depuis une semaine, le Conseil de l'Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières...) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition).

A la une (brève)
Economie

Guerre en Ukraine : le ministère de l'économie dédie un site pour les entreprises

03/03/2022

Sanctions économiques et financières contre la Russie, restrictions des exportations, difficultés financières rencontrées par les PME... Le ministère de l'économie, des finances et de la relance crée un espace sur le Web pour informer les entreprises françaises touchées par le conflit en Ukraine.

A la une
Social

Index de l'égalité : les entreprises sont contraintes de fixer et de publier les objectifs de progression en-deça de 85 points

03/03/2022
Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l'Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l'Index est relevé à 85 points.
Publication de l'Index et des indicateurs sur le site du ministère du travail

Depuis 2021, l'employeur doit publier sur le site internet de l'entreprise, de manière visible et lisible, l'Index de l'égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur, au plus tard le 1er mars de chaque année. Ces résultats sont consultables au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

A la une (brève)
E-cabinet

Cybersécurité : le CNOEC appelle à renforcer la vigilance

03/03/2022

"Suite aux nombreuses tensions géopolitiques actuelles, des impacts sur la cybersécurité des cabinets sont à anticiper. Votre cabinet est en effet particulièrement exposé au risque cyber au regard du contexte international et nécessite une vigilance accrue pour garantir la protection de votre système d’information", prévient le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) dans un courrier adressé aux experts-comptables.
 

A la une
Commissariat aux comptes

Le Conseil de l'Union européenne veut autoriser les Cac à assurer les informations de durabilité des entreprises auditées

02/03/2022
Cette institution de l'Union européenne souhaite que le contrôleur légal des comptes d'une entité puisse aussi réaliser l'examen légal des informations de durabilité de cette même entité. Cette position, prise dans le cadre du débat sur une proposition de directive, est contraire au projet de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Qui assurera demain les informations de durabilité publiées par les entreprises soumises à cet examen légal ?

A la une
Social

La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

02/03/2022
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité.

Afin d’éviter que les employeurs procèdent à des petits licenciements de manière répétée pour échapper à la procédure des grands licenciements, plus lourde, l’article L 1233-26 du code du travail prévoit que, lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé pendant 3 mois consécutifs à plus de 10 licenciements au total sans atteindre 10 licenciements dans une même période de 30 jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des 3 mois suivants est soumis aux dispositions r

A la une (brève)
Commissariat aux comptes

La position d'Accountancy Europe sur la future réforme européenne de l'audit

02/03/2022

Dans une réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future réforme européenne de l'audit, Accountancy Europe (anciennement appelé Fédération des experts-comptables européens) déclare souhaiter poursuivre la simplification et l'harmonisation des règles d'audit dans toute l'Europe, y compris la suppression des options des États membres, par exemple sur les services non audit interdits.