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Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s'agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.

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Croissance de 3,7 % pour Baker Tilly

Au 31 août 2021, le groupe a réalisé 141 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit une hausse de 3,7 % par rapport à la période précédente. Cette croissance est notamment portée par le rapprochement avec quatre cabinets en 2021 : Secagest implanté à Anglet et à Bayonne, Dédia à Toulouse, Audit & Révision Internationale à Lille et Acorege à Vienne.

A noter que depuis le début de l'année 2022, Baker Tilly Strego est renommé Baker Tilly.

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L'allocation des travailleurs indépendants est adaptée

Les TNS contraints de cesser leur activité en raison d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire peuvent percevoir, sous certaines conditions, l' « allocation des travailleurs indépendants ». Les conditions d'éligibilité à cette allocation sont élargies. Sont également prévus un délai de carence entre 2 périodes d'indemnisation et un encadrement du montant de l'allocation.

Le dispositif de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) mise en œuvre, le 1er novembre 2019, a manqué sa cible (1 107 ouvertures de droits en septembre 2021 pour un objectif initial de 29 300 bénéficiaires) (Rapport AN n° 4811 p. 60).

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Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse

Selon les derniers chiffres de l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises a augmenté de 3,1 % en janvier (par rapport au mois précédent). 91 335 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en un mois. Cette croissance est portée par la forte hausse (+4,6 %) des immatriculation de micro-entreprises.

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[Présidentielle 2022] L'U2P livre ses propositions

L’Union des entreprises de proximité (U2P) a dévoilé une vingtaine de mesures qu'elle souhaite voir mises en œuvre lors du prochain quinquennat. Parmi elles : 

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Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société

L'administration apporte des précisions sur le crédit d'impôt dont peuvent bénéficier, sous conditions, les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société par ses salariés. Cet avantage fiscal est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

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Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur l'aide mise en place en mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par la crise de la Covid-19. Notamment :

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Une nouvelle aide sur les coûts fixes pour les jeunes entreprises

Un décret du 21 février met en place une aide pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, affectées par la crise de la Covid-19. Ce dispositif est accessible aux entreprises remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

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L'aide coûts fixes est réactivée (aussi) pour novembre 2021

Un décret publié hier instaure l'aide coûts fixes au titre de novembre 2021. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires à la condition d'être implantées dans un territoire ayant été soumis à des restrictions sanitaires et si leur "excédent" brut d'exploitation était négatif.

Le gouvernement bouche un trou. Au début du mois, il a réactivé l'aide coûts fixes, sous une nouvelle formule et un nouveau nom (l'aide coûts fixes consolidation), pour les pertes de décembre 2021 et janvier 2022 alors que le dispositif ("d'origine") devait s'arrêter aux pertes d'octobre 2021. Un décret (n° 2022-222) publié hier réactive cette subvention pour le mois de novembre 2021.