Un arrêté, publié vendredi dernier, indique que pour les adhérents d'un organisme de gestion agréé (OGA), ainsi que pour les clients d'un professionnel de l'expertise comptable (ou d'une association de gestion et de comptabilité — AGC) sollicité pour délivrer le visa fiscal, qui demandent un examen de conformité fiscale (ECF), l'OGA ou le professionnel de l'expertise comptable (ou l'AGC) est dispensé de réaliser l'examen périodique de sincérité pour l'exercice concerné.
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Les cabinets comptables digitalisent massivement leurs missions génératrices de chiffre d'affaires
Saisie comptable, collecte des pièces financières et collecte des données fiscales. Ce sont les trois missions les plus digitalisées par les cabinets comptables, d'après une étude réalisée par Dext en partenariat avec La Profession comptable et Opinion Way.
Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois
La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière. C’est l’un des enseignements du baromètre présenté avant-hier par l’Apec. 40 % d’entre eux mettent en avant leur envie de changer d’entreprise dans les 12 mois, en progression de trois points par rapport à décembre 2020.
Nouvelle progression de la rentabilité des cabinets comptables en France
La tendance se confirme. Pour la seconde année consécutive, la rentabilité du secteur comptable progresse en France. En tout cas au niveau agrégé sur les trois indicateurs que sont le taux de résultat d'exploitation (résultat d'exploitation/chiffre d'affaires), de résultat courant (résultat courant/chiffre d'affaires) et de bénéfice net (bénéfice net/chiffre d'affaires).
"La réforme est audacieuse et nous souscrivons à ses objectifs. Il faut toutefois rester prudent : les créanciers les plus importants, notamment les banques, exigeront des sûretés spéciales sur certains biens, voire la renonciation au bénéfice de la séparation des patrimoines", a déclaré le sénateur Christophe-André Frassa concernant la future réforme de l'entreprise individuelle.
Le Bofip intègre plusieurs jurisprudences du Conseil d'Etat. Par exemple, un établissement imposable à la Tascom s'entend d'une "unité locale" constituée par les "locaux d'une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l'exercice de tout ou partie de l'activité de cette entreprise, notamment ceux comportant une adresse unique ou assujettis à une même cotisation foncière des entreprises" (CE, décision du 13 octobre 2021).
Les personnes ayant travesti ou dissimulé l’identité ou l’adresse de leurs fournisseurs ou de leurs clients, ou certains éléments d’identification obligatoires, ou ayant sciemment accepté l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom encourent une amende égale à 50 % du montant des sommes versées ou reçues (CGI, art. 1737, I-1).
Avant la crise, la valeur nette comptable des fonds commerciaux s'élevait à 249 milliards d'euros
La crise va-t-elle conduire à déprécier et/ou amortir davantage les fonds commerciaux des entreprises en France ? A notre connaissance, il n'existe aucune étude exhaustive qui permette de répondre à cette question. En revanche, on mesure depuis quelques jours l'enjeu economico-comptable.
Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés
Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d'un taux d'allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu'au 31 octobre, est prolongée jusqu'au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne :