"Ne serait-il pas plus simple que l’administration fiscale qui reçoit toutes les liasses fiscales de toutes les entreprises de France s’occupe de leur publication, soit directement, soit à travers des sociétés tierces à qui elle les céderait ?", se demandent Pascal Quiry et Yann Le Fur, auteurs de la lettre Vernimmen.net d'octobre 2021, dans l'objectif que les comptes annuels des sociétés soient (tous) publiés lorsque c'est obligatoire.
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Le secteur du e-commerce a été boosté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les ventes en ligne de produits ont grimpé tandis que les voyages et les loisirs ont brutalement chuté. Une situation inédite qui a permis aux entreprises d'accentuer leurs efforts en matière de RSE.
112 milliards d’euros. C’est le poids représenté par le commerce en ligne de produits et services en 2020, révèle le rapport annuel 2021 de la Fevad publié le 8 octobre. Une croissance de + 8,5 % en un an, qui se justifie par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
A la une (brève)
Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021
22/10/2021
La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres ayant été fermés, puisque situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public, précise
A la une
Conseils intermédiaires, logiciels de caisse, aviseurs fiscaux : les tendances du contrôle fiscal
25/10/2021
Un rapport annexe au PLF 2022 dresse un bilan chiffré de plusieurs dispositifs de lutte contre la fraude. Dans le cadre de ses actions menées contre les logiciels ou systèmes de caisse frauduleux, l’administration fiscale a exercé son droit de contrôle dans 133 opérations en 2020.
Aucun conseil intermédiaire n'a été sanctionné, jusqu'à présent, pour avoir conseillé des montages fiscaux frauduleux dans le cadre du dispositif mis en place en 2018. C'est ce que l'on apprend à la lecture d'un 
A la une
Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3
22/10/2021
Une nouvelle aide, issue de la 1ère loi de finances rectificative pour 2021, de 250 euros par mois est offerte à certains travailleurs non salariés (TNS) pour les périodes de mai à juillet 2021. Une instruction apporte des commentaires.
Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d'éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime micro-social).
A la une
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
22/10/2021
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :
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Non-respect du Smic : sans mauvaise foi caractérisée de l'employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires
21/10/2021
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s'il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur.
Le non-respect du Smic est non seulement passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés mais l'employeur peut également être condamné civilement à verser au salarié un rappel de salaire calculé de façon à porter la rémunération au niveau du Smic ainsi qu'à des dommages-intérêts.
Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes deux sortes de dommages-intérêts :
A la une (brève)
Le rapport Rocher préconise une rémunération variable associée à des critères de raison d'être
21/10/2021
"Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises" : telle était la mission confiée il y a 5 mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l'Economie et la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale.
A la une
TNS au régime réel : l'expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer
20/10/2021
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d'étendre à davantage de travailleurs indépendants au régime réel l'expérimentation de la modulation du paiement de leurs charges sociales en fonction du revenu estimé. Et il veut supprimer définitivement la majoration de retard encourue quand l'écart avec le revenu réel est trop important.
Certains travailleurs non salariés (TNS) au régime réel peuvent ajuster le paiement de leurs charges sociales en temps réel.
Mise en oeuvre du nouvel accord télétravail, retour des salariés, pénurie de main-d'oeuvre, flex-office… Karine Goemaere, DRH par intérim de Swiss Life France, revient sur les dossiers prioritaires de cette fin d'année. Tout en esquissant les contours de l'organisation du travail à venir, notamment dans la perspective du déménagement de l'entreprise prévue pour 2024.
Vous avez signé un accord sur le télétravail en novembre 2020. Quelles sont les grandes lignes de ce texte ? Qui est concerné ?