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Social

Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022

15/10/2021
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté avant-hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.

Face à "un contexte encore très incertain", le gouvernement souhaite garder des outils à sa disposition pour pouvoir réagir "rapidement à toute nouvelle dégradation de la situation sanitaire".

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Fiscalité

Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option

14/10/2021

Le projet de réforme du statut de l'entreprise individuelle, actuellement examiné au Sénat, prévoit de faire disparaître l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en tant que tel.

Paroles de
Vie du cabinet

A la Compagnie fiduciaire, "jusqu’à deux jours de télétravail par semaine sur la base du volontariat"

14/10/2021
Recrutement, télétravail, équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle... Ludivine Broc, DRH du groupe Compagnie fiduciaire, livre son point de vue sur ces sujets.
La Compagnie fiduciaire éprouve-t-elle des difficultés pour recruter et/ou fidéliser les collaborateurs ?

Nous éprouvons des difficultés assez importantes pour recruter, un petit peu moins pour fidéliser. Depuis quelques années, on a du mal à pourvoir tous nos postes. On est en croissance perpétuelle et ça devient extrêmement tendu.

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Social

Salarié "voyeur" : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier

14/10/2021
L'employeur peut utiliser comme moyen de preuve les images issues d'un système de vidéosurveillance qui n'était pas utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions, mais pour assurer la sécurité du magasin.

Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n'ont pas été préalablement informés de l'existence.

► En effet, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L.1222-4 du code du travail).

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Commissariat aux comptes

Davantage d'obligations de communication des Cac à l'égard de l'AMF

14/10/2021

Une loi du 8 octobre portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne élargit le devoir de communication de certains commissaires aux comptes à l'égard de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci peut désormais demander aux Cac de sociétés de gestion de portefeuille "tout renseignement" concernant l'application par ces sociétés de leurs "obligations professionnelles définies par les dispositions législatives et réglementaires".

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Comptabilité

Indicateurs de durabilité : le détail du calendrier d'application du règlement européen

18/10/2021

À compter du 1er janvier 2022, les sociétés assujetties à l'obligation de publier un reporting extra-financier, conformément au droit de l'UE, devront le compléter d'indicateurs de durabilité.

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Vie du cabinet

Attractivité des cabinets comptables : le décalage de perception entre recruteurs et candidats

14/10/2021
Promotion des valeurs internes, mise en avant de la rémunération, teams buildings... les actions du cabinet pour attirer de nouvelles recrues ne sont pas identifiées de la même manière. Pis, pour 50% de collaborateurs, rien n'a été mis en place (contre 20% d'employeurs).

Les cabinets comptables ont encore des efforts à faire sur leur politique d’attractivité. Une étude de Fed finance, publiée la semaine dernière, confirme cette problématique ancienne en mettant en exergue la différence de perception entre employeurs et collaborateurs (échantillon de 98 recruteurs et 417 candidats en cabinet dont 88% en poste au moment de l’enquête, laquelle s’est déroulée entre mai et septembre 2021).

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Vie du cabinet

Malgré la crise, la part du conseil continue de croître chez les Big four

13/10/2021
Le chiffre d'affaires du conseil représente désormais près de 46 % de l'activité mondiale cumulée de Deloitte, EY, KPMG et PwC, selon nos calculs issus des dernières données annuelles des Big four. En 2008/2009, cette proportion s'élevait à environ 27 %.

La crise n'a pas inversé la tendance. Les Big four sont — globalement et individuellement, à l'exception de KPMG pour qui la part du conseil a diminué sur l'exercice 2019/2020, contrairement aux années précédentes — de plus en plus des cabinets de conseil et de moins en moins des cabinets d'audit. C'est en tous cas ce que laissent à penser les données annuelles les plus récentes qu'ils affichent au niveau mondial .

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Vie du cabinet

Nouvelle acquisition pour RSM France

13/10/2021

Le réseau a acquis le cabinet GECIA (30 collaborateurs), situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur. RSM étend ainsi son maillage territorial dans cette région où il n'était pas présent. En s’implantant en PACA, le groupe "entend renforcer son spectre d’interventions auprès des PME et ETI locales, ainsi que des grands comptes. A cet effet, le réseau va créer de nouvelles synergies interrégionales, en particulier avec les régions Rhône-Alpes et Méditerranée", indique le communiqué de presse. C'est Martine Leconte, associée RSM, qui prend la direction de GECIA.

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Vie de l'entreprise

Les défaillances d'entreprises reculent de 20% au troisième trimestre 2021

13/10/2021

Selon le dernier baromètre d'Altares, 5 311 entreprises ont subi une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire au cours du 3e trimestre 2021, soit 20,8 % de moins que lors de la même période 2020.