Portail EC

A la une

Les experts-comptables veulent rendre pérenne l’amortissement fiscal du fonds de commerce

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables fait de nouvelles propositions pour la relance de l’économie, parmi lesquelles l'extension dans le temps de la déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux et une meilleure mise en adéquation entre les besoins des entreprises et les formations.

La pérennisation de l’amortissement fiscal du fonds de commerce devient un sujet de discussion. Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables veut, à son tour, étendre dans le temps la mesure temporaire qui figure dans le projet de loi de finances pour 2022.

A la une

L'examen de conformité fiscale n'est qu'un début

Certains experts-comptables plébiscitent ce dispositif qui démarre pourtant doucement. Et le directeur général des finances publiques a même évoqué son envie de l'étendre à la sphère sociale.

"Ce n'est certainement pas la fin de l'histoire. Ce n'est que le début. J'espère que dans quelques semaines ou quelques mois on pourra revenir vers vous en disant que le secteur social est également concerné". Ces propos ont été tenus avant-hier par Jérôme Fournel, le directeur général des finances publiques, lors du congrès national des experts-comptables à Bordeaux. Une réponse à une question posée par un professionnel sur son appréciation générale de l'examen de conformité fiscale (ECF).

A la une

L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

Une salariée subit des conditions de travail difficiles :

A la une

Au congrès des experts-comptables, les voyants sont au vert pour le full service

La réglementation permet aux professionnels d'élargir leur champ d'intervention et la conjoncture est propice au développement de ces offres globales qui peuvent permettre le rebond économique des clients des cabinets.

"Toutes les planètes sont alignées". Pour Damien Dreux, les experts-comptables ont les outils nécessaires pour développer le full service. Dans la grande salle de conférence du palais des expositions de Bordeaux, le rapporteur délégué du 76e congrès annuel de l'Ordre des experts-comptables a invité, hier, les professionnels à aller plus loin dans leur offre de prestation globale.

A la une (brève)

Présentation du PLFSS pour 2022

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté hier en conseil des ministres. Il a été ensuite déposé à l'Assemblée nationale.

A la une

Après Pacte, Bruno Le Maire tente de séduire les experts-comptables

Intervenant hier lors du congrès national annuel des experts-comptables, le ministre a salué le rôle essentiel de cette profession lors de la crise sanitaire. Avec la loi Pacte, il avait pourtant remis en question les commissaires aux comptes des petites sociétés.

"Merci pour votre dévouement et votre professionnalisme. Vous avez été exceptionnels dans ces temps de crise. La France vous doit beaucoup. Soyez fiers de vous, soyez fiers de votre profession, soyez fiers d’être des experts-comptables au service de l’économie française et au service de la nation française". C’est en ces termes que Bruno Le Maire s’est adressé hier, par vidéo, aux experts-comptables réunis à Bordeaux pour leur grand-messe annuelle.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Le second round d'une révolution juridique sans effet ?", s'interroge sur Twitter l'économiste Stéphane Rapelli à propos de la réforme du statut de l'entreprise individuelle. Il souligne en effet que la protection par défaut du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel, proposée dans le projet de loi sur les indépendants, peut être levée quand l'entrepreneur en a besoin.

 

A la une (brève)

Isagri achète un éditeur de logiciels

Isagri, éditeur de logiciels spécialisés notamment dans le monde agricole et la profession comptable, fait l'acqusition de Cecurity.com, un éditeur de logiciels notamment d'archivage et de coffre-forts électroniques.

A la une

Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage

Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.

C'est une réforme en plusieurs volets, reportée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, et suspendue par le Conseil d’État. Ces contretemps contribuent à en brouiller la compréhension alors que les mesures sont complexes en elles-mêmes. Un récapitulatif s'imposait !

A la une (brève)

Covid-19 : nouvelle aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne

Un décret du 5 octobre, publié hier, met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne et qui ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en raison de la crise de la Covid-19.