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Comptabilité

Alertes de la profession comptable : Tracfin en veut davantage et mieux étayées

09/07/2021
La cellule de renseignement financier prétend monter en puissance dans la détection des fraudes comptables des sociétés grâce à son expertise et aux alertes des experts-comptables et commissaires aux comptes. Elle considère toutefois que les déclarations de soupçon de ces professionnels sont trop peu nombreuses et insuffisamment argumentées.

Dans son dernier rapport annuel, Tracfin s'auto-félicite.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 : assouplissement des conditions permettant la tenue des AG en présentiel

12/07/2021
Depuis le 30 juin 2021, le rassemblement de personnes peut avoir lieu dans des conditions assouplies. S'agissant des réunions des associés de sociétés en présentiel, le respect des mesures barrières demeure l'unique contrainte.

On sait que les sociétés peuvent, depuis le 2 juin 2021, réunir leurs assemblées générales en présentiel, sous réserve du respect de certaines conditions (lire notre article).

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Economie

La phrase de la semaine

09/07/2021

"La part prise par les reports de charges dans notre pays fait craindre une crise majeure de solvabilité [des entreprises] à court terme", considère une mission sénatoriale.

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Social

Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur

09/07/2021
Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation apporte un certain nombre de précisions sur les formalités à respecter en cas de modification du règlement intérieur.

Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire annuler ces sanctions. Le syndicat CGT est intervenu à ses côtés pour voir réparer une atteinte à l’intérêt collectif de la profession.

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Fiscalité

Exonération de CFE et de taxe foncière en faveur des activités commerciales dans certaines zones rurales

12/07/2021

Le Bofip précise les conditions et les modalités d'application des dispositifs d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des "zones de revitalisation des commerces en milieu rural". A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent bénéficier des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondantes. 

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Fiscalité

Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les PME compétitives, selon le CPO

09/07/2021

Dans une note publiée le 8 juillet, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que le taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME "n'est pas un outil suffisant pour assurer la compétitivité de cette catégorie d'entreprises".

Paroles de
Vie de l'entreprise

"Nous nous préparons à être très sollicités par les dirigeants en difficulté cet automne"

12/07/2021
Le centre d’information sur la prévention (CIP) des difficultés des entreprises agit en faveur des entrepreneurs dans la tourmente et vient de créer une entité francilienne. Les explications de Jean-Paul Morim, vice-président du CIP Ile-de-France et président du CIP 77.
Qu’est ce qui a motivé la création du CIP Ile-de-France et comment fonctionnez-vous ?
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Commissariat aux comptes

Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF

08/07/2021

En commission, l'Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations "alarmantes" dans lesquelles le commissaire aux comptes d'une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l'AMF (autorité des marchés financiers).

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Fiscalité

Le Parlement s'accorde sur le 1er PLFR pour 2021

08/07/2021
En commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord lundi sur le 1er projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Plusieurs mesures du quoi qu'il en coûte seraient ainsi prolongées. Voici les principales dispositions adoptées.

Le 1er projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 est quasiment bouclé. Lundi, les députés et les sénateurs de la commission mixe paritaire (CMP) se sont mis d'accord sur un texte commun — une lecture formelle dans chaque chambre est toutefois nécessaire pour terminer le parcours parlementaire (elle est prévue aujourd'hui à l'Assemblée nationale et le 12 juillet au Sénat).

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Economie

Les fraudes au fonds de solidarité et au chômage partiel se combinent, selon Tracfin

08/07/2021

Dans son dernier rapport annuel publié hier, Tracfin constate qu'au cours des douze derniers mois, les fraudes les plus importantes, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020.