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Social

Assurance chômage : le Conseil d'Etat suspend l'application des règles de calcul des allocations

24/06/2021
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d'Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l'application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l'application de la réforme au 1er juillet prochain comme le gouvernement l'avait prévu.

Exit pour l'instant les arguments des syndicats sur la différence de traitement liée à la dégressivité des allocations, ou ceux portant sur le différé d'indemnisation. C'est l'incertitude économique qui plane sur le marché de l'emploi en ce début de sortie de crise sanitaire qui conduit le Conseil d'Etat à suspendre l'application des règles de calcul de l'assurance chômage au 1er juillet 2021.

Paroles de
Vie du cabinet

"Nous avons travaillé sur l’audit des procédures de récupération et de transfert pour toute la chaîne comptable"

24/06/2021
Gestion de la crise, digitalisation, opérations de croissance externe, interprofessionnalité... Michel Martin, fondateur et président d’Orcom, nous détaille la stratégie de son cabinet.

Comment votre cabinet traverse-t-il la crise actuelle ?

Nos équipes ont fait preuve d’une très forte réactivité. Le cabinet est resté ouvert pendant toute la crise. Nous avons accompagné nos clients sur des questions sociales, notamment avec la mise en place du chômage partiel, et sur les dispositions pour renforcer la trésorerie des entreprises (prêt garanti par l’Etat et dispositifs régionaux à connaître).

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Comptabilité

Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales

23/06/2021

L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée.

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Economie

Finances publiques : la Cour des comptes recommande de réaliser d'importantes économies de dépenses

23/06/2021
Dans leur dernier rapport publié hier, les magistrats de la rue Cambon analysent les impacts durables de la crise sur la situation des finances publiques.

Malgré une reprise de l'activité économique, la dette publique devrait être encore très élevée en 2021. Tel est le constat de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, dévoilé le 22 juin.

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Fiscalité

Majoration d'assiette de revenus mobiliers occultes : précisions de l'administration

23/06/2021

A compter de l'impôt des revenus de 2020, l'assiette fiscale des revenus mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), distribués de façon occulte ou irrégulière, est majorée de 25%. "Ces revenus sont retenus dans le calcul du revenu fiscal de référence pour leur montant majoré", précise l'administration fiscale dans une mise à jour du Bofip.

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Economie

Réouverture des discothèques à partir du 9 juillet, sous conditions

22/06/2021

Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront rouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d'un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le cahier de rappel numérique sera également mis en place. Le port du masque ne sera pas obligatoire, seulement recommandé.

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Responsabilités professionnelles

Un cabinet jugé non responsable malgré des erreurs de comptabilisation

22/06/2021
Une cour d’appel exclut tout lien de causalité entre les fautes d'un professionnel du chiffre dans la comptabilisation de certaines factures et un report de chiffre d'affaires, et le préjudice de son client.

Les fautes de l'expert-comptable ont-elles conduit à la liquidation judiciaire d'un de ses clients ? Telle est la question que s'est récemment posée la cour d'appel de Paris suite à la mise en cause d'un cabinet comptable (voir l'arrêt).

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Social

Covid-19 : l'indemnisation maladie dérogatoire est prolongée jusqu'au 30 septembre

22/06/2021
Un décret du 16 juin prolonge le décret du 9 janvier 2021 qui permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.

Un décret publié au JO du 17 juin prolonge, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, les dispositions prévues par le décret du 8 janvier 2021.

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Social

Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs

23/06/2021
La Cour de cassation s'est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l'action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus suite à cette requalification.

La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. 

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Vie du cabinet

Deux nouveaux cabinets pour Orcom

22/06/2021

Orcom a intégré Quercy Gestion (3 millions d'euros de chiffre d'affaires), situé en Occitanie, et Avenir Expert 18 millions d'euros de chiffre d'affaires), implanté en Bretagne, dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Ces rapprochements permettent à Orcom de renforcer sa présence dans le Sud-Ouest et d'étendre ses territoires de conseil à l'Ouest. Orcom compte désormais 1150 collaborateurs.