La Préfecture de Paris a fixé les modalités d'application de la dérogation permettant aux commerces de Paris de rester ouverts les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 96 407 nouvelles entreprises ont vu le jour en mai 2024, soit une augmentation de 3,3 % par rapport au mois précédent. Dans le détail, les immatriculations de micro-entreprises progressent de près de 4 % et les créations d'entreprises classiques connaissent un rebond de 2,2 %.
Yousign revendique proposer une solution permettant aux entreprises de signer leurs comptes annuels en ligne grâce à la signature électronique qualifiée “à la demande”, c'est-à-dire à l'unité. Rappelons que le dépôt des comptes annuels via le guichet unique nécessite de disposer d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
À fin mai 2024, le nombre provisoire de défaillances d'entreprises cumulé sur les douze derniers mois atteint 60 210, estime la Banque de France. Ce niveau est légèrement supérieur à celui moyen mesuré sur la période 2010-2019 (59 342) et presque le même que celui constaté un mois plus tôt (à fin avril 2024, le nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois s'élevait à 60 159).
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juin 2024, un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Emmanuel Macron a été réélu Président de la République dans un contexte très particulier. La France sort de la crise sanitaire en ayant évité que l'économie ne s'écroule. Son activité renoue avec son niveau pré-Covid 19. En 2022, le PIB s'élève à 2 541 milliards d'euros contre 2 505 en 2019 (source Insee, montants exprimés en euros 2020) mais il progressera peu en 2023.
Pour la première fois à notre connaissance, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’action en contestation du licenciement au titre de l’imputabilité de l’inaptitude à l’employeur (Cassation n° 22-19.401).
La Cour de cassation avait jugé, on s’en souvient, que, en cas d’opération de fusion-absorption entrant dans le champ de la directive européenne « fusion » (aujourd’hui Directive UE 2017/1132 du 14-6-2017 : fusion à laquelle sont parties des sociétés par actions), la société absorbante peut être condamnée à une peine d’amende ou de confiscation pour une infraction commise par l’absorbée avant l’opération (Cassation 25-11-2020 n° 18-86.955).
"La paie a beaucoup évolué : on ne fait plus de saisie mais du contrôle de conformité, du paramétrage, du conseil…" Gaëtan Lemaître, associé Paie et SIRH chez Primexis (lire notre interview).