Les contrôles relatifs au recours à l'activité partielle ont débuté. Muriel Pénicaud en a annoncé plus de 50 000 d'ici la fin de l'été au micro de France info. Afin de préparer au mieux ces contrôles, plusieurs cabinets d'avocats ont organisé des webinars et délivré leurs recommandations à destination des entreprises. Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Quels sont les documents à communiquer ? De quels pouvoirs d'investigation dispose l'administration ? Tour d'horizon de tout ce que les DRH doivent avoir en tête.
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Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales
Les activités dépendant de l'accueil du public ont particulièrement souffert de la crise du covid-19. C'est sur ce constat que le gouvernement avait dévoilé le mois dernier un plan d'urgence spécifique au "tourisme" au sens large.
L'en-cours de crédits bancaires accordés aux sociétés non financières s'élève à 1 127 milliards d'euros à fin avril 2020, soit une hausse annuelle de 9,3 %, révèle la banque de France.
L'Ordre francilien accompagne 4 start-ups informatiques
L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, via son programme Innest, a sélectionné 4 projets logiciels (ABCSR, Capbloc, Evaltonbiz et Juriactes) qu'il accompagnera notamment par une mise en relation avec des experts-comptables bêta-testeurs.
Covid-19 : réduction de capital durant la période juridiquement protégée
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 permet, sauf exceptions, de reporter le terme et l’échéance pour les actes prescrits par la loi ou les règlements qui doivent être réalisés pendant la période juridiquement protégée, soit entre le 12 mars et le 23 juin 2020 (Ord. n° 2020-306 mod. par ord. n° 2020-427, 15 avr. 2020).
Hôtellerie, restauration, tourisme, sport... Un dégrèvement se dessine pour la CFE
Tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel. Tels sont les secteurs qui vont peut-être bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur CFE dû au titre de 2020. Cette mesure a été dévoilée hier dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (article 3 du PLFR).
Le département des entités d’intérêt public (EIP) de la CNCC organise une réunion technique, sur le thème "Actualités et informations techniques", le mardi 23 juin 2020. Inscription : https://www.cncc.fr/actualite.html?news=webinaire-reunion-technique-du-forum-eip-le-23-juin-2020.
La Banque de France estime que le PIB (produit intérieur brut) de la France devrait reculer de plus de 10 % en 2020 puis croître de 7 % en 2021 et de 4 % en 2022. Elle ajoute que ces hypothèses permettraient de retrouver le niveau d'activité de fin 2019 vers mi-2022.
Banques, assurances, entités cotées... leur comptabilité demeure douteuse
"Au regard des spécificités de l’activité de l’entité, les tests réalisés ne permettent pas de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés afin d’obtenir une assurance raisonnable de l’absence d’anomalie significative sur les sinistres payés. L’opinion d’audit émise sur les comptes annuels n’est, par conséquent, pas étayée".
Un dispositif de formation et d'accompagnement pour aider les PME industrielles à redémarrer
Un nouveau dispositif destiné à accompagner les TPE et les PME industrielles à traverser la crise liée à la pandémie de coronavirus va prochainement voir le jour, a déclaré, lundi 8 juin, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher. "Nous allons proposer à 1000 entreprises un diagnostic gratuit, puis des formations avec des consultants pour les aider" à redémarrer leur activité, a expliqué la secrétaire d'Etat invitée de l’émission Audition publique sur Public Sénat. Les consultants seront issus d'un vivier référencé par Bpifrance.