Portail EC

Chronique
Vie du cabinet

L’absence de séparation entre les activités d’audit et de conseil : vers un scandale Enron-Andersen à la française ?

13/12/2019
La loi Pacte a remis en question la séparation entre l'audit comptable et le conseil. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal, respectivement avocat et juriste au cabinet Vigo, livrent leur point de vue (*).

"La déchéance d’une entreprise phare de la nouvelle économie" [1], "La faillite de la confiance" [2], "Le plus grand scandale boursier de l’histoire américaine" [3] … Rarement un scandale financier aura autant agité la presse outre-Atlantique et française durant une si longue période.

Emmanuel Daoud
A la une (brève)
Comptabilité

Des députés veulent sanctionner davantage le camouflage de comptes annuels

11/12/2019

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi destinée à décourager les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Ils veulent renforcer les sanctions encourues notamment par une amende qui pourrait aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires.

A la une (brève)
Fiscalité

Le Sénat adopte un PLF 2020 amendé

11/12/2019

En première lecture, la chambre haute a adopté le projet de loi de finances pour 2020 après l'avoir modifié sur plusieurs sujets parmi lesquels celui de la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement pour préparer la mise en oeuvre de la facture électronique entre assujettis à la TVA (article 56 du projet de loi), mesure que le Sénat a supprimée.

A la une
Vie de l'entreprise

Liquidation judiciaire simplifiée : les TPE ont leur procédure accélérée

11/12/2019
Un récent décret consacre la liquidation judiciaire simplifiée à toutes les TPE en difficulté, sans actif immobilier, ne comptant pas plus de 5 salariés et réalisant un CA HT inférieur ou égal à 750 000 €.

Faire de l’exception la norme. Un décret d’application de la loi Pacte, publié au JO le 22 novembre, généralise le recours automatique à la procédure simplifiée pour la plupart des TPE en liquidation judiciaire. Avec la simplification du recours au rétablissement professionnel et l’obligation pour le tribunal d’en proposer le bénéfice à tous les débiteurs éligibles, le gouvernement entend faciliter le rebond des entrepreneurs.

A la une
Social

Congés indus mais validés : l'erreur ne crée pas le droit

11/12/2019
Le salarié est fautif s'il persiste à s'absenter alors que sa demande de congés, "sciemment erronée", a été validée par erreur et qu'il en a été immédiatement informé.

Un salarié peut-il être licencié pour faute pour avoir persisté à prendre des congés, certes validés par l'employeur, mais auxquels il n’avait pas droit ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre.

A la une
Economie

Quand exercice illégal de la profession d'expert-comptable rime avec financement du terrorisme

11/12/2019
Dans son rapport annuel publié hier, Tracfin a présenté le cas de deux sociétés d'expertise comptable créées pour être mises au service d'individus connus pour terrorisme et radicalisation. Le détournement d’activités économiques à des fins de financement du terrorisme est l'un des points d'attention du service de Bercy.

Se livrer à des activités terroristes sous couvert d'exercer la profession d'expert-comptable, le cas est a priori rare mais a été révélé.

A la une
Comptabilité

Toujours pas de norme comptable RSE en vue

10/12/2019
La proposition de loi destinée à créer, à titre expérimental, une norme de comptabilité RSE (responsabilité sociale et environnementale) a été rejetée en commission par l'Assemblée nationale. Opposée à cette idée, la majorité LREM considère que cela briderait l'innovation des entreprises dans ce domaine.

"Si les seuls indicateurs classiques de performance économique procurent une vision borgne de l’entreprise, ceux de la RSE nous en donnent une vision floue".

A la une (brève)
Comptabilité

La comptabilité de l'Ordre des médecins est malade

10/12/2019

"Ecritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion". La Cour des comptes relève des dysfonctionnements dans la comptabilité et la gestion de l'Ordre des médecins.

A la une
Autres

Rémunération des mandataires sociaux des SA cotées : nouveau régime "say on pay"

10/12/2019
Prévue par la loi Pacte, une ordonnance, publiée le 28 novembre 2019, procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.
En créant une procédure de contrôle de la rémunération des dirigeants de sociétés anonymes (SA) cotées (procédure dite « say on pay ») (C. com., art. L. 225-37-2, L. 225-82-2 et L. 225-100, II anc.), la loi Sapin 2 (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016) entendait anticiper les dispositions européennes, alors en cours de négociation, sur cette problématique.
A la une
Social

Frais de transport, négociation annuelle : les mesures RH de la loi Mobilités

10/12/2019
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 26 novembre 2018, la loi Mobilité a finalement été adoptée par le Parlement dans sa version définitive le 19 novembre 2019. Le texte aborde des thématiques très variées pour encourager les Français à utiliser des moyens de transport moins polluants ; de l'apprentissage du vélo à l'école au développement de réseaux cyclables en passant par la multiplication des bornes publiques de recharge électrique.