Le groupe poursuit sa politique d'implantation régionale en ouvrant cette fois un bureau à Montpellier. SFC possède désormais deux antennes en Occitanie.
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Un arrêté du 2 décembre 2019 publie les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2020 :
► la valeur mensuelle est fixée à 3428 euros ;
► la valeur journalière est fixée à 189 euros.
Ces montants s'appliquent aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.
A la une
Expert-comptable : une sanction disciplinaire est jugée inconstitutionnelle
05/12/2019
L'ordonnance de 1945 prévoit qu'un professionnel se voit automatiquement suspendu d'exercice s'il est sanctionné dans les cinq années qui suivent une suspension prononcée avec sursis. Le Conseil constitutionnel censure cette disposition au motif qu'elle ne respecte pas le principe d'individualisation des peines.
L'individualisation des peines fait partie de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel vient d'invalider une sanction disciplinaire qui peut frapper les experts-comptables et autres personnes autorisées à exercer l'activité d'expertise comptable. De quoi s'agit-il ?
L'an dernier, l'assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9% par rapport à 2017, et une accélération (+6,9%) des accidents de trajet. Après 3 années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+2,1%) avec notamment une hausse de 23% des affections psychiques.
La sinistralité reste à un niveau historiquement bas, estime la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), qui a communiqué avant-hier à la presse les principaux chiffres du bilan 2018 en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le rapport complet n'étant disponible que la semaine prochaine. En effet, avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est "stabilisée" selon le mot de la Cnam, qui rappelle que cette proportion était de 45 pour 1 000 il y a 20 ans (*).
Le Parlement a définitivement adopté, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A compter de 2021, la plupart des travailleurs indépendants soumis au régime réel d'imposition devront déclarer les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de leur déclaration de revenus, et non plus via la déclaration sociale annuelle.
C'est une mesure qui a fait consensus au sein des hémicycles des deux assemblées. La "fusion" des déclarations sociales et fiscales de revenus des travailleurs indépendants a été adoptée sans encombre par les députés et les sénateurs dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Seuls quelques ajustements ont été votés au cours des discussions parlementaires. Sauf éventuelle censure du Conseil constitutionnel, le texte est définitif.
A la une (brève)
PwC France passe le cap du milliard d'euros de chiffre d'affaires
05/12/2019
PwC France et Afrique francophone a réalisé un chiffre d'affaires de 1,04 milliard d'euros au 30 juin 2019,soit une hausse de 10% par rapport à la période précédente. Cette croissance est portée par les activités conseil en stratégie et management et transactions (358 millions d'euros, soit une hausse de 16%). L'audit et l'expertise comptable reste l'activité principale avec 517 millions d'euros (+7%).
Fin 2017, il existait près de 134 000 groupes dont une société au moins est active en France, chiffre l'Insee. En termes de taille, ils se divisent essentiellement en deux catégories, celle des microgroupes (ils sont 62 400) et celle des groupes moyens et petits (ils sont 65 700).
On en sait un peu plus sur la place des groupes de sociétés dans l'économie française. "Fin 2017, 468 000 sociétés présentes sur le territoire français sont organisées sous forme de groupes de sociétés ou contrôlées par des collectivités publiques. Les 134 000 groupes ainsi constitués emploient 10,9 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), soit un peu moins de la moitié de l'ensemble des salariés des secteurs privé et public", révèle l'Insee dans l'édition 2019 des entreprises en France.
A la une
[Infographie] Comment organiser le travail pendant la grève des transports ?
04/12/2019
A compter du 5 décembre, le trafic des transports en commun sera fortement perturbé par un mouvement de grève interprofessionnel contre la réforme des retraites. Pour cette période, l'employeur peut-il accorder exceptionnellement le télétravail ? Peut-il sanctionner le retard des salariés ? Est-il en droit de demander un rattrapage ? Le point sur les règles en la matière.
A la une
Stage préalable des artisans et commerçants : nouvelles modalités
04/12/2019
Les chambres consulaires doivent proposer, au moins une fois par trimestre, le stage de préparation à l'installation des artisans, désormais facultatif, et le stage d'initiation à la gestion des commerçants, selon un décret publié hier. La formation comporte, pour tous, un volet RSE et peut être effectuée en ligne.
Depuis le 24 mai 2019, les artisans ne sont plus tenus de suivre le "stage de préparation à l'installation" (SPI) pour pouvoir s'immatriculer au répertoire des métiers.
Le cabinet DFG Finance, implanté à la Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine, intègre le groupe Exponens. Ce spécialiste de l'accompagnement des entreprises technologiques compte 8 personnes.