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Fiscalité

Transparence fiscale : les multinationales sous pression

09/12/2019
L'organisation internationale GRI (global reporting initiative) dévoile une norme destinée à la publication, pays par pays, d'informations fiscales clés sur les entreprises. Une initiative supportée par plusieurs parties prenantes tels que des investisseurs, un représentant de la profession comptable en Europe ou des syndicats de salariés.

Quel montant d'impôt Google paie-t-il dans chaque pays où il est (fiscalement) présent ? Quel chiffre d'affaires Amazon réalise-t-il dans chaque juridiction où il réside (fiscalement) ? Quel résultat, avant impôt, Apple réalise-t-il dans chaque Etat où il est (fiscalement) implanté ? Aujourd'hui, ces informations ne sont pas publiquement disponibles dans un même et seul document.

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Vie du cabinet

Forte croissance mondiale de BDO

09/12/2019

Le réseau comptable international affiche un chiffre d'affaires mondial de 9,6 milliards de dollars en 2019 (clos au 30 septembre). Cela représente, à taux de change constants, une progression de 10,1 %.

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Social

Diversité : plus d’un DRH sur deux favorable à une politique de "quotas"

09/12/2019
Selon le baromètre Cegos dévoilé la semaine dernière, 55 % DRH sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. D’ailleurs, 42 % d’entre eux indiquent que ce type de politique est pratiquée dans leur entreprise.

DRH, encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : un salarié sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2019 dévoilé la semaine dernière et réalisé auprès de 1 046 salariés et 180 professionnels RH, managers, directeurs ou responsables RSE.

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Vie du cabinet

Les professionnels libéraux cumulent davantage avec une activité salariée

09/12/2019

Parmi les professions libérales, 20% des non-salariés classiques et 54% des micro-entrepreneurs cumulent celle-ci avec une activité salariée, selon une étude de l'Insee. Ces proportions sont plus importantes que chez les autres non-salariés.

Proportion de pluriactifs parmi les non-salariés :

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Social

Versement transport : des modifications au 1er janvier dans neuf territoires

10/12/2019

Une circulaire Acoss du 3 décembre 2019 modifie le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er janvier 2020, indique l'Urssaf sur son site internet.

Sont concernés les territoires suivants :

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Organisations professionnelles

La phrase de la semaine

06/12/2019

"L'intelligence artificielle, qui nous est «servie à toutes les sauces», ne fera heureusement jamais disparaître l'esprit d'entreprendre dans notre pays", a répondu Jean-Luc Flabeau, président d'ECF, aux propos tenus par Bruno Le Maire sur France Inter.

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Organisations professionnelles

Projet de retraite : les experts-comptables haussent le ton

06/12/2019
Par les voix d'ECF, de l'Ifec, de l'Unapl et du collectif SOS retraites, les experts-comptables et commissaires aux comptes protestent contre le projet porté par Jean-Paul Delevoye. Toutefois, ces organisations n'ont pas appelé à manifester hier dans la rue.

Pour l'Ifec et ECF, le projet de retraite c'est non. Ces derniers jours, les deux organisations d'employeurs d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ont multiplié les prises de position sur ce sujet. D'abord le 27 novembre, après avoir été reçues par les équipes du haut-commissariat à la réforme des retraites. "La concertation promise semble se limiter pour l'heure à une simple explication de texte.

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Social

Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée

06/12/2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.

L'arrêté était attendu ; il a été publié avant-hier au Journal officiel. La liste des secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu'elle avait déjà été largement éventée.

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Vie de l'entreprise

Lanceurs d’alerte : ce qui pourrait changer dans la loi Sapin II

06/12/2019
Obligation de réemploi, création d’un nouveau motif de discrimination, soutien financier et logistique des entreprises… Plusieurs propositions en vue de la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ont été adressées à la ministre de la Justice mardi.

"Dix pays ont un système juridique de protection des lanceurs d’alerte, dont la France. Pourtant, tout le monde s’accorde à dire que la loi Sapin II n’a pas produit tous les effets escomptés. Depuis son entrée en application, je n’ai reçu que 240 saisines. C’est relativement peu élevé vu l’ampleur du sujet", se désole Jacques Toubon à l’occasion de la première Rencontre européenne du Défenseur des droits, organisée mardi 3 décembre.

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Fiscalité

Droit à l'erreur : comment régulariser sa situation en cours de contrôle fiscal

09/12/2019
Envoi d'une demande expresse, dépôt d'une déclaration complémentaire, respect des délais... L'administration commente la procédure permettant à un contribuable de corriger des erreurs, inexactitudes ou omissions relevées, désormais, lors de tout type de contrôle fiscal.

Un contribuable de bonne foi peut régulariser, sous conditions, les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances relevées dans ses déclarations lors d'un contrôle fiscal, et bénéficier d'une réduction de 30% des intérêts de retard mis à sa charge. Cette procédure de régularisation se déroule en cours de contrôle.