Origines du lanceur d'alerte, évolution législative des dispositifs d'alerte, secrets opposables à l'alerte...
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"C'est une étape de transformation énorme pour toute la profession"
06/12/2018
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, explique quelles actions - notamment de formation - seront mises en place pour réussir le virage que doit prendre la profession, suite à la réforme du projet de loi Pacte.
Les discussions parlementaires sur le projet de loi Pacte reprennent en janvier au Sénat. Le relèvement des seuils de contrôle légal des comptes est a priori acté. Concernant les mesures dites "d'ouverture", y a-t-il des sujets sur lesquels vous avez encore des marges de manoeuvre ?
L'usage des plateformes de type Facebook ou Linkedin stagne en France, avance l'édition 2018 du baromètre du numérique. Et chez les jeunes, la tendance est fortement à la baisse. Ces réseaux, que Bernard-Henry Lévy qualifie de diaboliques, sont-ils menacés ?
"Les produits qu’ont inventé les Gafa [Google, Apple, Facebook, Amazon] sont en train de détruire trois choses : le lien entre les humains, le rapport à notre propre mémoire et le rapport à cette vieille histoire qu’on appelait la vérité", analysait Bernard-Henry Lévy lors des universités d'été 2018 du Medef. Et le philosophe d'argumenter le premier sujet : "Le rapport entre les humains parce que toutes ces histoires d’Instagram, de Twitter, etc.
A la une (brève)
Une étude pointe une amélioration du résultat d'exploitation des PME
04/12/2018
En 2017, le résultat d'exploitation des PME, exprimé tant en valeurs absolues qu'en valeurs relatives, a augmenté. Ce constat est dressé par 
une étude d'ATH élaborée à partir de 11 500 PME non cotées.
Les cotisations de retraite complémentaire seront modifiées à compter du 1er janvier 2019. Il n’y aura plus de distinction entre les cotisations cadres et non cadres. Résultat, les cotisations salariales et patronales augmenteront pour tous, hormis pour les cadres qui payaient la GMP. Détail du nouveau régime applicable.
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco n’existeront plus individuellement. Ils seront unifiés. Cette fusion s’accompagne d’un nouveau régime de cotisations.
Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations de retraite complémentaire reste alignée sur l’assiette de cotisations de sécurité sociale. Les assiettes forfaitaires ne s’appliquent pas, sauf exceptions (inactivité totale ou partielle, apprentis, salariés travaillant à l’étranger…).
Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan d’étape sur son site internet. Côté professionnels, 32 000 organismes ont désigné un délégué à la protection des données (DPO) (personnes physiques ou morales), ce qui représente 15 000 DPO, contre 5 000 correspondants informatique et libertés (CIL) avant le RGPD.
La cellule de lutte contre le blanchiment d’argent veut créer une sorte de RCS (registre du commerce et des sociétés) des associations. Elle souhaite aussi imposer à celles faisant appel à la générosité publique de publier leurs comptes annuels et faire auditer toutes celles qui reçoivent une subvention publique quel que soit le montant.
"L’examen du secteur associatif, sous l’angle financier, conduit à établir le manque de transparence générale des règles applicables aux associations en termes d’organisation, de publicité et de relations financières, souligne un nouveau rapport de Tracfin.
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les relations contractuelles existantes entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Il s’agit bien de salariés dès lors qu'il y a bien un lien de subordination.
Uber, Deliveroo, Foodora... ces applications ont du souci à se faire. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de prendre position sur ces nouvelles formes de travail dont le modèle économique est basé sur le non-salariat. Elle considère, s'agissant de "Take eat easy" qu’il existe bien un lien de subordination entre le livreur à vélo et la plateforme de mise en relation. Cette décision ouvre la porte à d’autres contentieux sur des plateformes similaires.
A la une (brève)
Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
03/12/2018
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel peuvent profiter d'un crédit d'impôt au titre de leurs dépenses de recherche scientifique et technique. Ces entreprises doivent réaliser des opérations relevant soit de la recherche fondamentale, soit de la recherche appliquée, soit du développement expérimental. En cas de contrôle fiscal, elles peuvent avoir besoin de justifier des dépenses de recherche et développement.
A la une (brève)
Tracfin veut renforcer les obligations comptables des associations
30/11/2018
Ce service de renseignement de Bercy considère que "l'examen du secteur associatif, sous l'angle financier, conduit à établir le manque de transparence générale des règles applicables aux associations en termes d'organisation, de publicité et de relations financières".