En mars dernier, l'IGF (inspection générale des finances) créait un tremblement de terre chez les commissaires aux comptes. Ce service qui travaille pour Bercy — précisément pour les ministres chargés de l'économie et du budget — considérait injustifiée la présence obligatoire du Cac dans les petites sociétés, confirmant ainsi les propos tenus peu avant par Bruno le Maire. 8 mois plus tard, les contrôleurs légaux des comptes peuvent se satisfaire d'être reconnus par l'institut Montaigne même si cela ne changera probablement pas la donne quant aux futurs seuils d'audit légal.
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Fiscalité de l'Union européenne : vers la fin de l'unanimité requise ?
"Je proposerai le passage du vote [du conseil de l'Union européenne] à la majorité qualifiée en matière de fiscalité en début d’année prochaine", a annoncé hier Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, devant une commission du parlement européen (voir la vidéo à 16h17 mn).
Isagri fait l'acquisition, via sa filiale Kehris, des filiales Agro du groupe Cogeser : @Grisis, Ida Informatique et Sigalis.
Pour les seules entreprises d'au moins 50 salariés, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une obligation de supprimer les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Celles qui n'auront pas atteint des résultats satisfaisants au 1er mars 2022 risqueront une sanction maximale de 1% de la masse salariale.
Les cabinets comptables d’Île-de-France, voire d’envergure nationale ou internationale, ont une diversité de clients importante et voient émerger de nombreux projets. "La création d’entreprise a pris beaucoup d’essor ces dernières années, estime Michel Gire, dirigeant de GMBA-Walter Allinial. Les incubateurs ont fleuri partout, et nous sommes sollicités pour intervenir auprès des porteurs de projet. Il y a notamment l’incubateur Paris-Salpêtrière dans le domaine de la santé et des biotechnologies. Les services aux patients, aux professionnels de santé se développent".
"On s’est dit qu’on allait proposer un service alternatif qui ressemble à Quickbooks"
Un questionnaire pour évaluer le travail des comités d'audit
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) met en ligne un questionnaire du Comité des organismes européens de supervision de l'audit (CEAOB) à l'intention des comités d'audit. Pour rappel, le H3C, tout comme ses homologues européens, doit suivre l'évolution du marché de la réalisation des missions de contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, et notamment évaluer le travail des comités d'audit, depuis la réforme applicable depuis juin 2016.
Omission déclarative frauduleuse : le cumul des sanctions est constitutionnel
Sanctions pénales et administratives peuvent se cumuler. Mais seulement pour les fraudes les plus graves.
Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : des durées de contrôles limitées dans les PME à compter du 1er décembre
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a prévu une expérimentation d'une durée de quatre ans dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes afin de limiter la durée des contrôles administratifs dans les PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros.
PwC France et Afrique francophone a réalisé un chiffre d'affaires de 945 millions d'euros au 30 juin 2018, soit une hausse de 5,5 % par rapport à la période précédente. Cette croissance, essentiellement organique, est portée par l'activité juridique et fiscale (+ 9 %) qui atteint un chiffre d'affaires de 153 millions d'euros. L'audit et l'expertise comptable s'établissent à 484 millions d'euros de CA (+ 4 %) et le conseil en stratégie, management et transactions réalise 308 millions d'euros de chiffre d'affaires (+ 7 %).