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De Bercy à cyber, la réponse renversante des commissaires aux comptes

L’institut Montaigne propose que les commissaires aux comptes, et les experts-comptables, soient mobilisés pour établir un diagnostic de sécurité informatique qui deviendrait à terme imposé aux entreprises. L'idée d'un contrôle obligatoire de cybersécurité, établi par le commissaire aux comptes, avait déjà été émise par le H3C et la CNCC dans leur réponse séparée au futur relèvement des seuils de certification légale des comptes souhaité par le ministre de l'économie et des finances.

En mars dernier, l'IGF (inspection générale des finances) créait un tremblement de terre chez les commissaires aux comptes. Ce service qui travaille pour Bercy — précisément pour les ministres chargés de l'économie et du budget — considérait injustifiée la présence obligatoire du Cac dans les petites sociétés, confirmant ainsi les propos tenus peu avant par Bruno le Maire. 8 mois plus tard, les contrôleurs légaux des comptes peuvent se satisfaire d'être reconnus par l'institut Montaigne même si cela ne changera probablement pas la donne quant aux futurs seuils d'audit légal.

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Fiscalité de l'Union européenne : vers la fin de l'unanimité requise ?

"Je proposerai le passage du vote [du conseil de l'Union européenne] à la majorité qualifiée en matière de fiscalité en début d’année prochaine", a annoncé hier Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, devant une commission du parlement européen (voir la vidéo à 16h17 mn).

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Isagri se muscle dans l'informatique du secteur agricole

Isagri fait l'acquisition, via sa filiale Kehris, des filiales Agro du groupe Cogeser : @Grisis, Ida Informatique et Sigalis.

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Index de l'égalité femmes-hommes : les BDES ne sont pas prêtes !

Lors de sa présentation de l'index de l'égalité professionnelle, visant à supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le gouvernement a mis en avant le caractère déjà très complet de la base de données économiques et sociales. Mais en l'état, la BDES ne permet de mesurer la conformité de la politique salariale de l'entreprise qu'au regard de deux des cinq indicateurs prévus par l'Exécutif. Explications.

Pour les seules entreprises d'au moins 50 salariés, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une obligation de supprimer les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Celles qui n'auront pas atteint des résultats satisfaisants au 1er mars 2022 risqueront une sanction maximale de 1% de la masse salariale.

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Secteurs porteurs : l'avis des cabinets comptables (1°)

Observateurs avisés de la micro-économie, les experts-comptables nous ont livré leur point de vue sur les profils de clients et les secteurs d’activité en développement. Premier volet avec l’opinion des cabinets parisiens et des grosses structures d’ampleur nationale et internationale.

Les cabinets comptables d’Île-de-France, voire d’envergure nationale ou internationale, ont une diversité de clients importante et voient émerger de nombreux projets. "La création d’entreprise a pris beaucoup d’essor ces dernières années, estime Michel Gire, dirigeant de GMBA-Walter Allinial. Les incubateurs ont fleuri partout, et nous sommes sollicités pour intervenir auprès des porteurs de projet. Il y a notamment l’incubateur Paris-Salpêtrière dans le domaine de la santé et des biotechnologies. Les services aux patients, aux professionnels de santé se développent".

Paroles de

"On s’est dit qu’on allait proposer un service alternatif qui ressemble à Quickbooks"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. A la suite de notre article sur "La curieuse offre soi-disant comptable de Legalstart", nous nous sommes entretenus avec Pierre Aïdan, co-fondateur de ce spécialiste des formalités juridiques en ligne pour les entreprises.
Il peut paraître surprenant que vous alliez au-delà des formalités juridiques en ligne en prétendant offrir un service de comptabilité. Qu’est-ce qui justifie cette décision de votre entreprise ?
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Un questionnaire pour évaluer le travail des comités d'audit

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) met en ligne un questionnaire du Comité des organismes européens de supervision de l'audit (CEAOB) à l'intention des comités d'audit. Pour rappel, le H3C, tout comme ses homologues européens, doit suivre l'évolution du marché de la réalisation des missions de contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, et notamment évaluer le travail des comités d'audit, depuis la réforme applicable depuis juin 2016.

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Omission déclarative frauduleuse : le cumul des sanctions est constitutionnel

Les Sages jugent conforme à la Constitution l'engagement simultané de poursuites pénales et administratives pour les cas les plus graves d'omission de déclaration fiscale. Cette gravité peut résulter "du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention".

Sanctions pénales et administratives peuvent se cumuler. Mais seulement pour les fraudes les plus graves.

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Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : des durées de contrôles limitées dans les PME à compter du 1er décembre

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 a prévu une expérimentation dans certaines régions visant à limiter la durée cumulée des contrôles exercés sur les entreprises par les administrations, à compter du 1er décembre 2018. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a prévu une expérimentation d'une durée de quatre ans dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes afin de limiter la durée des contrôles administratifs dans les PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros.

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Croissance de 5 % pour PwC France

PwC France et Afrique francophone a réalisé un chiffre d'affaires de 945 millions d'euros au 30 juin 2018, soit une hausse de 5,5 % par rapport à la période précédente. Cette croissance, essentiellement organique, est portée par l'activité juridique et fiscale (+ 9 %) qui atteint un chiffre d'affaires de 153 millions d'euros. L'audit et l'expertise comptable s'établissent à 484 millions d'euros de CA (+ 4 %) et le conseil en stratégie, management et transactions réalise 308 millions d'euros de chiffre d'affaires (+ 7 %).