« Pour que l’assureur ait le droit de traiter les données de ses assurés, le traitement doit avoir une base légale », rappelle Victor Farrugia, responsable des affaires juridiques de la FFA (Fédération française de l’assurance), à l'occasion du colloque organisé par l’Association internationale de droit des assurances (AIDA) le 14 novembre.

Il est parfois compliqué de simplifier. L'actualité du calcul des cotisations sociales obligatoires des TNS non agricoles en fournit une illustration au travers d'un différent entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Rappel des faits. L'assiette de ces cotisations est déterminée sur le revenu net de ces cotisations. Si cela présente l'avantage d'appréhender de manière précise le revenu généré par l'activité, cela engendre entre autres inconvénients celui d'en rendre le calcul complexe pour les indépendants qui tiennent une comptabilité d'exercice.

Le dialogue social est-il prêt à embrasser les grands enjeux nés de la transformation numérique ? Les experts qui intervenaient vendredi matin dans le cadre de la conférence organisée par la Mission animation de la recherche de la Dares sont partagés. Les outils existent mais il n’est pas encore toujours aisé de s’emparer de ces questions pourtant stratégiques.

En matière de discrimination au travail, la charge de la preuve repose sur l'employeur. Le salarié ne doit apporter devant le juge que les éléments qui laissent supposer la discrimination, à charge pour l'employeur de prouver que la situation du salarié repose sur des mesures justifiées et non-discriminatoires. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 novembre 2018.

Les faits sont têtus. Depuis 2014, ils montrent que la rentabilité des cabinets comptables en France s'améliore. Un retournement de tendance après un cycle défavorable qui coïncide — mais y-a-t-il un lien de cause à effet ? — avec l'après-crise financière de 2008. Tel est notre diagnostic, établi sur la base des informations brutes fournies par l'Insee (voir dans l'encadré ci-dessous la méthodologie). Ainsi, le taux de bénéfice net (bénéfice net/chiffre d'affaires) est à la hausse.