"Le vrai régulateur de la comptabilité n'est plus l'ANC [autorité des normes comptables] mais l'AMF [autorité des marchés financiers]", considère Jérôme Dumont, commissaire aux comptes.
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Chronique
Comptes annuels : trop de laxisme législatif nuit aux entreprises !
16/11/2018
Le cadre juridique favorise le développement de l'opacité comptable des TPE et des PME. Thierry Denjean porte un regard critique sur cette situation. (*)
En dépit des idées reçues, le manque de clarté des comptes financiers n’est pas l’apanage des grands groupes. Bien au contraire : il y a fort longtemps que les grandes entreprises sont rôdées à certaines exigences en matière de communication financière. Et les récentes évolutions législatives, notamment la loi Sapin 2 publiée en décembre 2016, n’ont fait que renforcer leurs obligations de transparence. En revanche, ces dernières années, un arsenal de mesures ou de «non-mesures» est venu polluer la transparence financière des entreprises de moindre taille.
A la une
Prélèvement à la source : "l'enjeu numéro un est de rassurer les salariés"
16/11/2018
Information des salariés, régularisation des anomalies, gestion des taux neutres... A moins de deux mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il faut s'assurer que la transition sera correctement gérée dans l'entreprise. Lors d'une formation organisée à Paris, l'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats a livré ses derniers conseils pratiques.
"Si vous êtes encore dans le flou, ou que vous êtes un peu en retard dans la mise en oeuvre de la réforme, ne vous inquiétez pas vous n’êtes pas les seuls !" L'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats présentait, mardi dernier, les enjeux, pour les entreprises, de la réforme sur le prélèvement à la source (PAS).
A la une
Les professions libérales comptent parmi les patrimoines les plus élevés
19/11/2018
Les travailleurs indépendants, et en particulier les professions libérales, font partie des ménages les plus aisés. Une hausse de patrimoine n'a plus d'effet significatif sur la probabilité de s'installer à son compte.
S'installer à son compte impose des contraintes financières. Ce qui explique une surreprésentation des indépendants parmi les individus les plus aisés.
Pour un exercice donné, la demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) peut être envoyée alors même que l'entreprise a débuté son activité. Mais elle doit être déposée avant la date légale de dépôt de la liasse fiscale de la société, précise l'administration fiscale.
Les entreprises peuvent interroger l’administration fiscale pour savoir si elles sont bien éligibles au statut de JEI (jeunes entreprises innovantes). Et ainsi bénéficier d’avantages fiscaux notamment. Cette demande de rescrit fait l’objet d’une procédure spécifique. Pour rappel, ce dispositif ouvre au contribuable la possibilité d'opposer à l’administration ses prises de position formelle sur l'appréciation de situations de fait au regard d'un texte fiscal.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 29 330 micro-entrepreneurs ont été immatriculés en octobre 2018, soit une hausse de 8,4 % par rapport au mois précédent (après + 0,4 % en septembre). Au total, 62 365 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre (+ 4,3 %).
Le rapport du commissaire aux comptes des entités d'intérêt public (EIP) doit désormais présenter les points clés de l'audit. Emetteurs, actionnaires, administrateurs et commissaires aux comptes apprécient globalement un bénéfice en termes de communication des risques d'anomalies significatives les plus importantes. Mais cela ne change pas la qualité de l'information comptable.
"Les Kam [key audit matters, points clés de l’audit] remplissent bien leur rôle de mettre la lumière sur des éléments qui sont importants pour la compréhension des états financiers". Pascale Chastaing-Doblin, associée Deloitte, a résumé ainsi, ce mardi, lors d’une conférence organisée par Ima France, le principal bénéfice du nouveau rapport d’audit pour les comptes des entités d’intérêt public.
En 2015, parmi les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs marchands non agricoles, 15 000, soit 8,6 %, sont "en forte croissance", relève l'Insee qui considère que "si l’âge et l’activité de l’entreprise sont les principaux facteurs associés à la forte croissance, celle-ci va souvent de pair avec l’intégration au sein d’un groupe. Elle est aussi plus fréquente lorsque l’entreprise exporte, a un taux d’investissement important ou un taux de marge élevé."
Dans son avis adopté hier à l’unanimité sur les groupements d’employeurs, le Conseil économique, social et environnemental propose que les branches professionnelles mettent en place ce type de structures au niveau des territoires ou par secteur pour limiter leur recours aux contrats courts.
Et revoilà les groupements d’employeurs! Le Cese révèle dans un projet d’avis sur les groupements d’employeurs (GE), adopté hier à l’unanimité, avec 164 voix pour, 11 préconisations pour booster le dispositif. Il est vrai que ces structures, créées légalement le 25 juillet 1985, peinent à se faire une place sur le marché du travail. 65 000 groupements d’employeurs, très majoritairement des TPE, ont été recensés employant 45 000 ETP (équivalent temps plein).
A la une (brève)
RSE : la loi Egalim enrichit la déclaration de performance extra-financière
15/11/2018
L'article 55 de la 
loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (dite loi "Egalim") du 30 octobre 2018 modifie l'article L. 225-102-1 du code de commerce.