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Fiscalité

Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France

12/11/2018
Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.

"Le poison de la division fiscale nous tuera tous", a lâché la semaine dernière Bruno Le Maire devant ses homologues européens.

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Fiscalité

En 2016, la moitié des entreprises à l'IS bénéficiaient d'un crédit d'impôt

12/11/2018

En 2016, il y avait 1 688 300 redevables de l'IS, selon l'Insee (voir Les entreprises en France, édition 2018). Ils étaient 851 200 à bénéficier d'au moins un crédit d'impôt d'impôt, soit 50,42 %. Cela tient essentiellement au Cice.

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Economie

Echanges de services : la France reste excédentaire

12/11/2018

En matière de services, la France exporte davantage qu'elle n'importe. En 2017, le solde des échanges internationaux de services est excédentaire de 26 milliards d'euros, soit un redressement de 8 milliards d'euros par rapport à 2016, relève l'Insee (voir Les entreprises en France, édition 2018).

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Social

Réformes sociales : la Fondation Jean Jaurès pointe les erreurs de méthode de François Hollande

12/11/2018
La Fondation Jean Jaurès a présenté jeudi un inventaire du quinquennat de François Hollande. Et le volet social n'est pas en reste avec la loi Travail, le compte personnel d'activité et le dialogue social, trois sujets lestés par des erreurs de méthode qui ont empêché l'ancien président de les porter politiquement.

La Fondation Jean Jaurès s'est attelée à un travail d'inventaire du quinquennat de François Hollande, plus d'un an après que son ancien ministre de l'économie, Emmanuel Macron, se soit installé à l'Elysée. "Ce travail arrive à temps, ni trop tôt, ni trop tard", estime Alain Bergounioux (*). Mais, l'exercice n'est pas chose aisée, reconnaît Gilles Finchelstein (**). "L'inventaire est un exercice toujours compliqué.

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Formation

DCG – DSCG : Quels projets de réforme ? (1°)

12/11/2018
Alors que les diplômes de la filière comptable délivrés par l’Etat sont en cours de mise à jour voyons, et c’est le premier volet de notre enquête, les enjeux et objectifs de cette révision.

Les deux diplômes précédents le diplôme d’expertise comptable (Dec), c'est à dire le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), n’ont pas été réformés depuis plus d’une dizaine d’années, la dernière révision datant de 2006. Or, dans la profession comptable, ils ne font pas toujours l’unanimité, certaines voix s’élevant pour dénoncer un manque de souplesse, pas assez d’ouverture vers des carrières internationales, des diplômes peu en phase avec les mutations de la profession et, notamment, la digitalisation.

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Social

Pas d'insuffisance professionnelle en cas de mauvaise foi délibérée du salarié

09/11/2018

Un salarié qui fait preuve d'une mauvaise volonté délibérée dans son activité professionnelle commet une faute. Il ne peut pas prétendre que ses erreurs relevaient d'une insuffisance professionnelle, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre 2018. Dans cette affaire, une secrétaire-aide comptable avait été licenciée pour faute.

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Comptabilité

Une marque dont la création est sous-traitée ne peut pas être inscrite à l'actif

09/11/2018
Le fait qu’une entreprise confie à une agence de communication le travail d'élaboration de sa nouvelle marque lui donne-t-elle la possibilité d'enregistrer cette dépense à l’actif ? Non, répond la commission des études comptables de la CNCC.

Sous-traiter la création d'une nouvelle marque ne produit pas les mêmes effets dans les comptes annuels que d’acheter une marque existante. C’est ce qui ressort d’une chronique de la commission des études comptables de la CNCC (EC 2018-31). Pour elle, les dépenses d'élaboration d’une marque doivent être enregistrées en charges que le travail sous-jacent soit internalisé ou externalisé. Leur inscription au bilan n’est possible qu’en cas d’acquisition (d'une marque existante).

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Fiscalité

La phrase de la semaine

09/11/2018

"Il est absurde de construire le marché économique unique et d’avoir une fragmentation sur la fiscalité. Le poison de la division fiscale nous tuera tous", a lancé Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, lors du dernier conseil Ecofin (conseil de l’Union européenne sur les affaires économiques et financières), pour justifier l’adoption de la proposition de directive sur la taxation des services numériques (voir

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Vie de l'entreprise

Raison d’être de l’entreprise : quelles conséquences pratiques ?

09/11/2018
Les entreprises qui définiront leur raison d'être dans leurs statuts, comme devrait le permettre la loi Pacte, pourraient en profiter dans leurs relations avec les actionnaires et les parties prenantes.

La loi Pacte « va résoudre le conflit entre la performance sociale et environnementale et le profit ». Emery Jacquillat, président-directeur-général de la Camif Matelsom, en est persuadé. Défenseur de la raison d’être de l’entreprise et de la société à mission, il énumérait les bienfaits concrets de la future loi Pacte lors du Business & Legal Forum du 18 octobre dernier. Pour Philippe Portier, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, les articles de la loi Pacte en la matière traduisent plutôt une œuvre des « forces de l’eau tiède ».

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Vie du cabinet

Comment les cabinets forment leurs clients au prélèvement à la source (2°)

09/11/2018
L’arrivée prochaine du prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu donne l’occasion aux cabinets comptables d’orchestrer une (in)formation de leurs clients. Dans ce second volet, nous abordons les prestations facturées.

Quel impact mes revenus exceptionnels auront-ils sur le Pas ? Quelles conséquences le Pas peut-il avoir sur mes revenus fonciers ? Comment adopter la juste attitude vis-à-vis de mes salariés ? Ces questions et bien d’autres taraudent les chefs d’entreprise, qui sollicitent leur cabinet comptable en amont de l’entrée en vigueur du Pas.