Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France
"Le poison de la division fiscale nous tuera tous", a lâché la semaine dernière Bruno Le Maire devant ses homologues européens.
"Le poison de la division fiscale nous tuera tous", a lâché la semaine dernière Bruno Le Maire devant ses homologues européens.
En 2016, il y avait 1 688 300 redevables de l'IS, selon l'Insee (voir Les entreprises en France, édition 2018). Ils étaient 851 200 à bénéficier d'au moins un crédit d'impôt d'impôt, soit 50,42 %. Cela tient essentiellement au Cice.
En matière de services, la France exporte davantage qu'elle n'importe. En 2017, le solde des échanges internationaux de services est excédentaire de 26 milliards d'euros, soit un redressement de 8 milliards d'euros par rapport à 2016, relève l'Insee (voir Les entreprises en France, édition 2018).
La Fondation Jean Jaurès s'est attelée à un travail d'inventaire du quinquennat de François Hollande, plus d'un an après que son ancien ministre de l'économie, Emmanuel Macron, se soit installé à l'Elysée. "Ce travail arrive à temps, ni trop tôt, ni trop tard", estime Alain Bergounioux (*). Mais, l'exercice n'est pas chose aisée, reconnaît Gilles Finchelstein (**). "L'inventaire est un exercice toujours compliqué.
Les deux diplômes précédents le diplôme d’expertise comptable (Dec), c'est à dire le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), n’ont pas été réformés depuis plus d’une dizaine d’années, la dernière révision datant de 2006. Or, dans la profession comptable, ils ne font pas toujours l’unanimité, certaines voix s’élevant pour dénoncer un manque de souplesse, pas assez d’ouverture vers des carrières internationales, des diplômes peu en phase avec les mutations de la profession et, notamment, la digitalisation.
Un salarié qui fait preuve d'une mauvaise volonté délibérée dans son activité professionnelle commet une faute. Il ne peut pas prétendre que ses erreurs relevaient d'une insuffisance professionnelle, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre 2018. Dans cette affaire, une secrétaire-aide comptable avait été licenciée pour faute.
Sous-traiter la création d'une nouvelle marque ne produit pas les mêmes effets dans les comptes annuels que d’acheter une marque existante. C’est ce qui ressort d’une chronique de la commission des études comptables de la CNCC (EC 2018-31). Pour elle, les dépenses d'élaboration d’une marque doivent être enregistrées en charges que le travail sous-jacent soit internalisé ou externalisé. Leur inscription au bilan n’est possible qu’en cas d’acquisition (d'une marque existante).
"Il est absurde de construire le marché économique unique et d’avoir une fragmentation sur la fiscalité. Le poison de la division fiscale nous tuera tous", a lancé Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, lors du dernier conseil Ecofin (conseil de l’Union européenne sur les affaires économiques et financières), pour justifier l’adoption de la proposition de directive sur la taxation des services numériques (voir
La loi Pacte « va résoudre le conflit entre la performance sociale et environnementale et le profit ». Emery Jacquillat, président-directeur-général de la Camif Matelsom, en est persuadé. Défenseur de la raison d’être de l’entreprise et de la société à mission, il énumérait les bienfaits concrets de la future loi Pacte lors du Business & Legal Forum du 18 octobre dernier. Pour Philippe Portier, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, les articles de la loi Pacte en la matière traduisent plutôt une œuvre des « forces de l’eau tiède ».
Quel impact mes revenus exceptionnels auront-ils sur le Pas ? Quelles conséquences le Pas peut-il avoir sur mes revenus fonciers ? Comment adopter la juste attitude vis-à-vis de mes salariés ? Ces questions et bien d’autres taraudent les chefs d’entreprise, qui sollicitent leur cabinet comptable en amont de l’entrée en vigueur du Pas.