A la une (brève)
Deux nouvelles banques adhérent au dispositif crédit 50 K€
08/11/2018
Le CIC et le Crédit mutuel deviennent partenaires 
du dispositif crédit 50 K€ lancé par l'Ordre des experts-comptables et la fédération bancaire française.
Portail EC
En complément de celles du G29, la CNIL a adopté des lignes directrices pour préciser le périmètre de l'obligation d'effectuer une analyse d'impact. Elle a par ailleurs «dopé» la liste des traitements pour lesquels l'analyse est requise.
Nouveauté instituée par le RGPD, l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est un processus permettant de décrire un traitement de données, d'en évaluer la nécessité ainsi que la proportionnalité. Elle aide aussi à gérer les risques pour les droits et libertés des personnes physiques, liés au traitement de leurs données à caractère personnel, en les évaluant et en déterminant les mesures nécessaires pour y faire face (Lignes directrices du G29 WP248, 4 avr. 2017).
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Les entreprises ne pourront plus établir de déclaration unifiée de cotisations sociales dès la fin du mois
08/11/2018
Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN. "Après une phase de montée en charge de la DSN, l’Agirc-Arrco et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs)", précise l'Urssaf sur son portail internet.
Dans une note publiée avant-hier, le ministère du travail analyse les changements de métier entre 2010 et 2015. il en ressort que les jeunes sont principalement concernés et observe des disparités entre les différents secteurs d'activité.
La mobilité des salariés - surtout des jeunes générations - justifie de nombreuses réformes, notamment celles liées à la création de droits portables (CPA, CPF,...) afin d'accompagner l'évolution du salarié censé ne plus rester dans la même entreprise tout au long de sa carrière professionnelle. Mais qu'en est-il réellement ? Le service statistique du ministère du travail, la Dares, apporte des premiers éléments de réponse sur la période 2010-2015 (*).
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Lutte contre la fraude : de la nouveauté en matière d'action publique relative à la fraude fiscale
07/11/2018
Le verrou de Bercy, qui réservait à l'administration fiscale l'opportunité et la décision de poursuivre pénalement les délinquants en matière de fraude fiscale, est complété d'une possibilité d'auto-saisine du procureur de la République sur dénonciation obligatoire de l'administration. Les services de l'administration fiscale ayant qualité pour déposer une plainte sont aussi élargis.
La nouvelle rédaction de l’article L.
A la une
Comment les cabinets forment leurs clients au prélèvement à la source (1°)
07/11/2018
L’arrivée prochaine du prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu donne l’occasion aux cabinets comptables d’orchestrer une (in)formation de leurs clients qui va, a minima, de la newsletter jusqu’à une mission complète d’accompagnement. Aperçu des propositions.
Le Pas, redouté voire décrié, se transforme t-il en opportunité pour les cabinets ? La plupart d’entre eux n’ont pas attendu l’entrée en vigueur officielle de cette nouvelle mesure en janvier pour aborder leur clientèle de façon pédagogique. "Depuis le début de l’année, nous sensibilisons nos clients à la question du Pas à travers l’envoi trimestriel de nos newsletters fiscales et sociales, explique Estelle Trichet, responsable du pôle social et RH du cabinet LBA Walter France à Nantes.
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Prélèvement à la source des rémunérations des gérants : les précisions du site DSN-info
07/11/2018
Le site DSN-info identifie les différentes situations au regard de la DSN pour le gérant selon qu'il est majoritaire, égalitaire ou minoritaire et selon que la SARL a opté ou non pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
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Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
07/11/2018
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.
2017 aura été une année charnière en matière de santé au travail. Une année de mise en place des réformes lancées en 2015 et 2016, qui s'est achevée avec la publication des ordonnances Travail, en septembre. Le bilan annuel des conditions de travail 2017 du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), rédigé par la direction générale du travail (DGT) et publié le 31 octobre, retrace chaque évolution en la matière mise en oeuvre en 2017.
L'administration fiscale précise comment calculer le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) des exploitants agricoles bénéficiant de l’abat
Le chiffre d'affaires mondial cumulé de Deloitte, EY, KPMG et PwC porte d'abord sur le conseil puis sur l'audit et enfin sur la fiscalité. Ce phénomène, qui a pris naissance sur l'exercice 2015/2016, est encore plus prononcé sur l'exercice 2017/2018.
Les Big four sont de moins des cabinets d'audit et de comptabilité et de plus en plus des entreprises de conseil. Cette tendance s'est poursuivie sur leur dernier exercice comptable. Les prestations de conseil et assimilées représentent en 2017/2018 — pour KPMG, les derniers chiffres connus portent sur l'exercice 2016/2017 — leur première ligne d'activité quand on cumule leur chiffre d'affaires mondial. Précisément, ce business pèse 42,77 % de leur activité mondiale cumulée de 145 milliards de dollars soit environ 62 milliards de dollars affectés au conseil !