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Bascule du Cice en baisse de charges : peu d'effets sur l'emploi, selon l'Ifrap

L'Ifrap avance qu'à peine 20 000 emplois seraient créés avec la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) en réductions (supplémentaires) de cotisations patronales.

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Emplois francs : le ministère du travail publie un questions-réponses

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les emplois francs. Rappelons qu'une aide, de 2 500 euros pour les CDD et de 5 000 euros pour les CDI, est versée aux entreprises qui recrutent des salariés dans le cadre des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Le document récapitule :

Paroles de

"Cela ne veut pas dire que nous en restons là avec le 100 % à distance"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Claude Robin revient sur le rachat d'ECL Direct, qu'il a co-fondé, par Amarris Groupe, dont il est le président.
Amarris Groupe a racheté 100 % des titres d’ECL direct. Quelles sont les raisons de cette opération ?

Cette reprise à 100% était naturelle. Nous avons le même management, des équipes communes. Nous partageons nos outils de production. ECL Direct est incubé chez Amarris Groupe depuis sa création en 2008. Donc nous avions des synergies, hormis un actionnariat différent.

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Points d'audit clés dans le secteur bancaire

Accountancy Europe a analysé les points d'audit clés (key audit matters) fournies par 62 banques européennes dans leurs rapports d'audit. Il en ressort une moyenne de 4,4 KAM par rapport. Ils sont principalement liés aux instruments financiers puis aux IT systems.

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L'expérimentation de la médiation entre entreprises et administrations est lancée

Les entreprises et les administrations des régions Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent saisir le médiateur des entreprises en cas de différends dans les secteurs de la construction, l'industrie manufacturière et l'information et la communication, précise un décret, publié dimanche. Ce dispositif expérimental est mis en place pour une durée de trois ans.

A la une

Des propos racistes subis par un salarié n'engagent pas à eux seuls la responsabilité de l'employeur

L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts s'il manque à son obligation de sécurité de résultat en laissant un salarié subir une violence morale. Toutefois, la seule existence d'une insulte à caractère raciste ne suffit pas, souligne la Cour de cassation le 17 octobre. Les juges doivent rechercher si des mesures préventives et curatives ont été mises en place.

"Tu peux venir avec tes deux chocolats, si tu veux." Le terme insultant, visant deux salariés à la peau noire, est lâché par un directeur d'entreprise à l'annonce de son licenciement. L'une des deux victimes de ces propos racistes reproche à l'employeur, à l'occasion d'un litige pour discrimination syndicale, un manquement à son obligation de sécurité de résultat.

A la une

Honoraires des experts-comptables au succès : une bonne idée, mais…

Face à la perspective de percevoir des honoraires complémentaires de succès, les experts-comptables se montrent intéressés mais relèvent des limites. Points de vue de quatre professionnels.

Alors que les avocats, les consultants, les chasseurs de tête, les agents immobiliers et de nombreux autres professionnels se rémunèrent déjà en fonction du succès de leurs missions, où en sont les experts-comptables ?

A la une

Les allègements de cotisations patronales devraient avoisiner 6700 euros au niveau du Smic pour l'année 2019

L'Assemblée nationale a entériné le nouveau calendrier de diminution des cotisations sociales patronales pour 2019. Le taux de l'assurance maladie sera bien réduit de 6 points au 1er janvier 2019 "compensant" ainsi — hors effet fiscal — la disparition du Cice. Comme annoncé par le gouvernement, le renforcement de l'allègement général de cotisations par l'intégration de la cotisation chômage ne démarrera qu'au 1er octobre 2019. Voici, selon nos calculs, les allègements totaux correspondants prévisibles.

En 2019, plusieurs changements sont à prévoir en matière de paie. La disparition au 1er janvier du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) — et du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) — va donner lieu à de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Mais pas tout à fait comme cela a été décidé à l'origine.

Chronique

Il ne suffit plus pour un cabinet d’être compétent et facilitant

Dans cette chronique (*), Pascal Viaud explique comment le cabinet comptable peut se différencier.

Dans un environnement fortement concurrentiel, le cabinet doit se différencier.

Le cabinet "compétent"

Le 1er critère de différenciation est la compétence. Elle est une composante de l’image du cabinet et se construit par la réputation des experts-comptables, le professionnalisme de l’effectif, la recommandation des clients, les actions de communication de la structure, etc.

Cependant, la compétence ne suffit pas à "extraire" le cabinet des autres :

A la une

Rupture conventionnelle collective : les juges confirment le caractère allégé du contrôle de l'administration

Pour la première fois, un tribunal administratif s'est prononcé sur la légalité de la validation par l'administration d'un accord collectif portant ruptures conventionnelles collectives. Il avalise l'existence d'un contrôle allégé de l'administration sur ces accords, conforme à l'esprit des ordonnances.

Prévue par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective a connu un engouement rapide lors de son entrée en vigueur. Plusieurs sociétés se sont emparées de ce dispositif pour opérer des départs de salariés sans passer par un plan de départs volontaires (PDV) ou un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Téléperformance France en fait partie. Elle a signé un accord collectif portant ruptures conventionnelles collectives le 2 mai 2018, accord validé par la Direccte le 18 mai 2018.