Qualité d'audit des comptes aux Etats-Unis : une situation ambiguë
Un membre du PCAOB (public company accounting oversight board), le gendarme de l'audit des comptes aux Etats-Unis, vient d'afficher son embarras sur la situation outre-Atlantique.
Un membre du PCAOB (public company accounting oversight board), le gendarme de l'audit des comptes aux Etats-Unis, vient d'afficher son embarras sur la situation outre-Atlantique.
11 563 procédures collectives ont été enregistrées au troisième trimestre 2018, soit une hausse de 6,8 % en un an, selon le dernier baromètre Altares. Les trois quarts des jugements concernent des micro-entreprises de moins de trois salariés.
La majorité (54 %) des cabinets éprouvent des difficultés pour recruter les talents de la prochaine génération, relève une étude de l'Ifac (international federation of accountants) à laquelle 6 258 cabinets de petite et moyenne taille ont répondu.
Le 1er janvier 2008, la société DHL international express France reprend l'activité et les salariés de l'une des cinq entités économiques de la société DHL express. Elle applique le règlement intérieur qui avait été élaboré par cette dernière en 2007. Le syndicat CGT estime que l'employeur ne pouvait pas prononcer de sanctions disciplinaires sur le fondement de ce règlement intérieur qui, selon lui, n'était pas opposable aux salariés dont les contrats de travail avaient été transférés.
"Le flair, ce n’est encore pas donné à la machine", remarque Thierry Croisey, prochain président du groupe Strego, au sujet des limites de l'automatisation de l'audit.
En principe, à l'expiration d'un CDD, il ne peut être recouru avec le même salarié et sur le même poste à un nouveau CDD (ou à un contrat d'intérim) sans respecter un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat initial renouvellement inclus (article L.1244-3 du code du travail). Ce délai est égal au tiers de la durée du contrat si celle-ci excède 14 jours. Si celle-ci est de moins de 14 jours, le délai de carence correspond à la moitié du contrat initial.
C'est acté. Les experts-comptables qui conseillent des montages fiscaux frauduleux sont désormais passibles d'une amende fiscale d'au moins 10 000 euros. Un montant porté, s’il est supérieur, à 50 % des revenus tirés de la prestation en cause fournie au contribuable.
La loi relative à la lutte contre la fraude est parue hier au Journal officiel. Ce texte aggrave les peines pour fraude fiscale, desserre le verrou de Bercy et crée une sanction à l'égard des intermédiaires fiscaux qui conseillent des montages frauduleux.