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La révolution numérique fait (encore) le bonheur des sociétés de services informatiques

En France, le secteur des services informatiques sur mesure (donc hors édition de logiciels standards) est très dynamique sur longue période. En moyenne annuelle, sa valeur ajoutée a augmenté de 3,6 % entre 2000 et 2016, relève une note de l'Insee. En 2016, ce secteur a dégagé un chiffre d’affaires de 61,7 milliards d’euros.

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Les difficultés de recrutement, sujet commun à tous les cabinets comptables ?

97 % des cabinets comptables éprouvent du mal à trouver des candidats qui répondent à leurs attentes, avance une étude de Fed Finance consacrée aux collaborateurs.

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Lettre recommandée obligatoire avant une transaction : la Cour de cassation maintient sa position

La lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas forcément obligatoire pour notifier un licenciement, selon la Cour de cassation. Pourtant, l'employeur reste tenu à ce formalisme lorsqu'il conclut par la suite une transaction avec le salarié afin d'encadrer la rupture du contrat de travail. Telle est la solution adoptée par la Cour dans un arrêt du 10 octobre 2018.

La Cour de cassation le martèle depuis des années : une transaction ne peut être conclue avec le salarié licencié que si ce dernier a été notifié de son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette règle a pour objectif de sécuriser la transaction pour le salarié, afin qu’il la conclue en toute connaissance de cause : la réception de la lettre de licenciement permet au salarié de vérifier l’existence d'irrégularités de forme ou de fond, ces dernières pouvant servir de base à la négociation de la transaction.

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Indemnité de licenciement : le plafond conventionnel n'a pas à être proratisé en cas de périodes de travail à temps partiel

Sauf disposition contraire de la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel.

Aux termes de l'article L.3123-5 du code du travail (anciennement L.3123-13), l'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise. Ce principe de proportionnalité s'applique évidemment à l'indemnité légale de licenciement mais également aux indemnités conventionnelles.

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Cotisations sociales : les TNS vont-ils se sentir mieux dans leur assiette ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 veut expliciter les modalités de calcul des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non salariés non agricoles. L'assiette resterait toutefois la même qu’aujourd’hui, c’est-à-dire nette de ces cotisations, même si l'étude d'impact évoque le basculement, à terme, vers une assiette brute.

C’est un dilemne. Pour les travailleurs indépendants (non agricoles) au régime réel, les cotisations obligatoires de sécurité sociale sont basées sur une assiette nette (de ces cotisations sociales). Cela offre l’avantage d’appréhender de manière précise le revenu généré par l’activité. Revers de la médaille, cela rend le calcul complexe pour ces TNS.

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Vers une nouvelle réforme des OGA en 2019 ?

L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Elle a notamment voté la suppression du plafond de déductibilité du salaire du conjoint de l'exploitant individuel qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé. Une réforme plus globale serait présentée en début d'année prochaine, a annoncé Gérald Darmanin.

Le débat sur les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés (OGA) revient sur les bancs de l'Assemblée nationale. Quatre ans après les discussions houleuses du budget 2015 et trois ans à peine après la restauration partielle de certains régimes de faveur, les députés veulent une nouvelle fois changer la donne. Mais a minima.

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Un nouveau suramortissement exceptionnel pour les dépenses de transformation numérique des PME ?

L'Assemblée nationale a voté la mise en place, pendant deux ans, d'une déduction supplémentaire de 40 % sur les équipements robotiques, de réalité augmentée, les capteurs physiques collectant des données sur le site de production, ou encore les machines de production à commande programmable ou numérique, acquis ou fabriqués par les petites et moyennes entreprises.

C'est le retour d'un suramortissement fiscal pour les PME. Un an et demi après la fin du dispositif en faveur de l'investissement productif de ces entreprises, les députés leur redonnent un coup de pouce.

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Hausse des salaires des fonctions comptables en entreprise en 2018

Selon Robert Half, les entreprises doivent désormais proposer aux candidats des salaires qui sortent de leurs grilles en interne, car ces derniers ont le choix entre plusieurs offres. Par ailleurs, les personnes déjà en poste peuvent recevoir des contre-propositions salariales de la part de leur employeur pour les amener à ne pas démissionner.

De 42 225 à 73 850 euros par an pour un responsable comptable, selon son expérience. A partir de 55 000 euros et jusqu'à 135 000 euros annuels pour un directeur administratif et financier. Tels sont quelques exemples des niveaux de rémunérations constatés par Robert Half dans sa grille des salaires 2019 publiée récemment (voir en détail ci-dessous). La tendance est à la hausse depuis l'année dernière, d'après ce spécialiste du recrutement.

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L'Assemblée nationale adopte la nouvelle version de déductibilité des charges financières

Les députés ont voté, en première lecture, l'article 13 du projet de loi de finances pour 2019 qui modifie le système de déductibilité des charges financières. Un nouveau dispositif, qui se substitue au plafonnement général des charges financières (articles 212 bis et 223 B bis du CGI), limiterait la déduction des charges financières nettes à 30 % du résultat avant impôts, intérêts, provisions et amortissements (Ebitda) ou à 3 millions d’euros, si ce montant est supérieur.

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Vers un cadre comptable clarifié pour les partis politiques ?

Le règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques est en cours d'homologation.