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Vie du cabinet

Stabilité à toute épreuve des prix des cabinets comptables

17/10/2018
Le prix de vente moyen des structures comptables en France représente 87 % du chiffre d’affaires hors taxes, estime une étude d’Interfimo. Dans le détail, des disparités importantes existent selon la nature de la cession et le type de missions.

Depuis dix ans, la valorisation des structures d'expertise comptable reste imperturbable. En 2018, un cabinet est vendu en moyenne 87 % de son chiffre d'affaires hors taxes, selon la dernière étude d'Interfimo. Soit un prix identique à celui de 2015 (année de la précédente édition). Ce niveau s'élevait à 86 % en 2009 et à 85 % en 2011 et 2013.

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Vie du cabinet

La fondation d’entreprise : quand les cabinets apportent leur aide à la société

16/10/2018
Financer un projet ambitieux, y associer l’image du cabinet, lequel pourra défiscaliser l’aide accordée : ce sont quelques-uns des atouts de la fondation d’entreprise pour les cabinets comptables. Retours d’expérience.

Parrainer un concours international de piano, accompagner des étudiants en entrepreneuriat pour monter leur société ou aider des enfants défavorisés à apprécier la lecture ? Ce sont autant d’actions possibles dans le cadre d’une fondation d’entreprise. Les cabinets comptables, en tant qu’entreprises locales, apprécient de s’impliquer dans leur milieu, mais pourquoi le faire précisément dans le cadre d’une fondation ?

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Social

Projet de loi Pacte : les entreprises devront publier l’écart entre les salaires des dirigeants et le salaire médian

16/10/2018
Les députés ont voté la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi Pacte. Ce texte, qui évoque les enjeux sociaux et environnementaux dont les entreprises doivent tenir compte, modifie les seuils d’effectifs ainsi que la représentation des salariés au sein des conseils d’administration. Il instaure aussi un nouveau critère relatif aux écarts de salaires.

Le projet de loi, adopté en première lecture par les députés, va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, mais sans doute pas avant janvier prochain. Pour être sûr que certaines dispositions s'appliquent bien dès le 1er janvier prochain, le gouvernement a donc décidé de transposer certains points dans le projet de loi de finances pour 2019. Passage en revue de quelques articles de ce projet de loi de 290 pages.

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Fiscalité

Fin de l'ISF : pas tout à fait

16/10/2018

Malgré la suppression de l'ISF depuis le 1er janvier 2018, certains dispositifs continuent de produire leurs effets au-delà de cette date, indique l'administration fiscale.

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E-cabinet

Pour la moitié des entreprises, la protection des données ne serait pas une "priorité stratégique"

16/10/2018

Jeudi, le cabinet EY révélait la 21e édition de son étude annuelle "Global Information Security Survey", réalisée auprès de 1400 répondants. Elle indique que pour 55 % des entreprises sondées la protection n'est pas une de leurs priorités stratégiques.

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Economie

Les effets hétérogènes attendus de la transformation du Cice

15/10/2018

La bascule du Cice (crédit d'impôt compétitivité emploi) en réductions (supplémentaires) de cotisations patronales devrait entraîner une hausse de l'impôt sur les bénéfices d'environ 3,3 milliards d'euros (environ 3 milliards d'euros de supplément d'IS et 276 millions d'euros de supplément d'IR) en année pleine, estime

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Commissariat aux comptes

D'anciens auditeurs de BDO sanctionnés aux Etats-Unis

15/10/2018

La Sec (securities and exchange commission), le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, suspend 3 anciens auditeurs de BDO. Ils avaient "anti-daté" des documents de travail, concernant l'audit des comptes 2013 de l'entreprise d'assurance AmTrust Financial Services Inc., afin de faire croire que leur mission avait été terminée avant de produire le rapport d'audit, ce qui n'était pas le cas. Les 3 personnes en cause acceptent la décision de suspension sans pour autant admettre ni nier les conclusions de la Sec.

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Social

La validité de la clause de non-concurrence n'a pas à être appréciée au regard de la clause de mobilité

15/10/2018
Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation.

Parce que la clause de non-concurrence porte atteinte au libre exercice d'une activité professionnelle, sa validité est subordonnée au respect de cinq conditions établies par la jurisprudence. La clause de non-concurrence doit pour être licite :

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Vie du cabinet

Les experts-comptables évaluent le projet de loi Pacte au congrès de l'Ordre

15/10/2018
La reconnaissance du mandat implicite et l'autorisation des honoraires de succès sont perçues comme les mesures à venir, destinées à leur profession, les plus intéressantes. Des dispositifs qui, selon le président de l'Ordre, ne feront pas concurrence aux commissaires aux comptes et ne dérèglementeront pas la profession.

L'introduction d'un mandat implicite est la mesure du projet de loi Pacte qui intéresse le plus les experts-comptables. Du moins ceux présents au 73ème congrès de l’Ordre. Lors d’un mini-sondage organisé vendredi en plénière, 37 % des professionnels présents dans la salle ont déclaré pertinente la reconnaissance du droit d'agir pour le compte de leurs clients vis-à-vis de l'administration fiscale et des organismes sociaux.

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Vie de l'entreprise

PLFSS 2019 : les mesures pour les travailleurs non salariés

15/10/2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent spécifiquement les TNS telles que le développement des téléprocédures, la convergence avec les salariés pour la couverture maladie-maternité et la clarification du calcul de l'assiette des cotisations sociales.

Cette année, deux objectifs sous-tendent les mesures «TNS» figurant dans le PLFSS et présentées ci-après : accélérer la dématérialisation des démarches des cotisants, et, conséquence directe de la reprise des missions du RSI au 1er janvier 2018 par les caisses du régime général, faire converger les règles applicables aux TNS et aux salariés en matière de couverture maladie-maternité.