"La très grande majorité des sanctions porte sur les procédures du cabinet". Les experts-comptables sont prévenus, ils doivent être particulièrement vigilants quant aux informations à fournir dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ils étaient nombreux à assister, hier, à un atelier sur le sujet au congrès annuel de l’Ordre des experts-comptables à Clermont-Ferrand.
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Faut-il valider les écritures comptables fondant la TVA avant la déclaration de CA3 ou avant l’envoi de la liasse fiscale annuelle ? La réponse à cette question semble désormais faire l’objet d’une tolérance de l’administration fiscale, à en croire les propos tenus hier par Marc Lamort de Gail lors du 73ème congrès de l’Ordre des experts-comptables. "Pour la DGFIP, une déclaration fiscale est fondée sur une comptabilité probante… donc uniquement des écritures validées", a rappelé ce spécialiste des comptabilités informatisées.
Le 25 septembre dernier, les cinq organisations syndicales avaient adressé aux trois organisations patronales leur proposition d'agenda social, après avoir échangé lors de plusieurs réunions informelles depuis cet été. Ce mercredi soir, les trois organisations patronales ont adressé leur réponse aux syndicats. Dans ce courrier que nous nous sommes procuré, le patronat se dit prêt à ouvrir des discussions sur un certain nombre de sujets.
"Le relèvement des seuils de certification des comptes, c'est bien fait pour nous !", nous livre le dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Selon le dernier baromètre dédié aux factures des PME bloquées par les donneurs d'ordres, une amélioration de 7 jours se ferait sentir. Les factures resteraient bloquées en moyenne 44 jours au lieu de 51 jours. Le baromètre est réalisé par le Médiateur des entreprises et Sidetrade.
Le président de l’Ordre des experts-comptables nie l’éventualité de la concurrence avec les commissaires aux comptes
"La mission d’établissement des comptes annuels, la mission de conseil, il n’est pas question que ce soit le commissaire aux comptes qui vienne là-dessus. [Le projet de loi] Pacte ne dit pas que le commissaire aux comptes va devenir un expert-comptable". Hier, Charles-René Tandé, président du CSOEC, s’est opposé à l’idée que les commissaires aux comptes aillent chasser, demain, sur les terres des experts-comptables.
Dans votre essai (1), vous faites une critique sévère des pratiques de management actuelles. Comment en est-on arrivé là ?
"Les chefs d’entreprise ne vont certainement pas choisir la mission optionnelle du Cac"
Ma position est l’incompréhension face à ce relèvement des seuils. Il y a un antagonisme entre les objectifs de transparence qu’on retrouve dans beaucoup de textes, ou dans beaucoup de prises de position, et la suppression du commissaire aux comptes. La mission d’intérêt général du commissaire aux comptes consiste à contrôler les informations qui peuvent être données par les entreprises.
Le Parlement vote définitivement le projet de loi anti- fraude
Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
L'autorité de la concurrence au Royaume-Uni (competition and markets authority) vient d'officialiser le lancement d'une enquête sur le secteur de l'audit dans l'objectif d'étudier les sujets d'inquiétudes qu'il pose pour l'économie et les investisseurs. Elle examinera notamment si ce secteur est suffisamment concurrentiel et résilient pour maintenir des standards de haute qualité.