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Une nouvelle norme anti-blanchiment attendue début 2019

Procédures internes du cabinet, identification des bénéficiaires effectifs et des personnes particulièrement exposées... Les récents changements du dispositif de lutte anti-blanchiment appellent à la vigilance et posent certaines difficultés d'application. Une conférence du congrès de l'Ordre des experts-comptables a fait hier le point sur ce sujet.

"La très grande majorité des sanctions porte sur les procédures du cabinet". Les experts-comptables sont prévenus, ils doivent être particulièrement vigilants quant aux informations à fournir dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ils étaient nombreux à assister, hier, à un atelier sur le sujet au congrès annuel de l’Ordre des experts-comptables à Clermont-Ferrand.

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Quand faut-il valider les écritures fondant la déclaration de TVA ?

Jusqu’à présent, l’administration fiscale exigeait que ces écritures inscrites dans le Fec soient rendues intangibles avant l’envoi de la déclaration CA3. Une tolérance administrative aurait été obtenue par le CSOEC pour que cette validation puisse, dans certains cas, être réalisée seulement avant le dépôt de la liasse fiscale annuelle.

Faut-il valider les écritures comptables fondant la TVA avant la déclaration de CA3 ou avant l’envoi de la liasse fiscale annuelle ? La réponse à cette question semble désormais faire l’objet d’une tolérance de l’administration fiscale, à en croire les propos tenus hier par Marc Lamort de Gail lors du 73ème congrès de l’Ordre des experts-comptables. "Pour la DGFIP, une déclaration fiscale est fondée sur une comptabilité probante… donc uniquement des écritures validées", a rappelé ce spécialiste des comptabilités informatisées.

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Le "oui mais" du patronat à l'agenda social proposé par les syndicats

Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.

Le 25 septembre dernier, les cinq organisations syndicales avaient adressé aux trois organisations patronales leur proposition d'agenda social, après avoir échangé lors de plusieurs réunions informelles depuis cet été. Ce mercredi soir, les trois organisations patronales ont adressé leur réponse aux syndicats. Dans ce courrier que nous nous sommes procuré, le patronat se dit prêt à ouvrir des discussions sur un certain nombre de sujets.

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La phrase de la semaine

"Le relèvement des seuils de certification des comptes, c'est bien fait pour nous !", nous livre le dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.

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Factures bloquées des PME : ça s'améliore

Selon le dernier baromètre dédié aux factures des PME bloquées par les donneurs d'ordres, une amélioration de 7 jours se ferait sentir. Les factures resteraient bloquées en moyenne 44 jours au lieu de 51 jours. Le baromètre est réalisé par le Médiateur des entreprises et Sidetrade.

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Le président de l’Ordre des experts-comptables nie l’éventualité de la concurrence avec les commissaires aux comptes

Récemment, nous nous demandions si la loi Pacte ne donnerait pas au commissaire aux comptes la possibilité de fournir à certaines sociétés des services complémentaires tels que la production comptable ou fiscale. Le patron des experts-comptables conteste cette hypothèse.

"La mission d’établissement des comptes annuels, la mission de conseil, il n’est pas question que ce soit le commissaire aux comptes qui vienne là-dessus. [Le projet de loi] Pacte ne dit pas que le commissaire aux comptes va devenir un expert-comptable". Hier, Charles-René Tandé, président du CSOEC, s’est opposé à l’idée que les commissaires aux comptes aillent chasser, demain, sur les terres des experts-comptables.

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"Laissez tomber les pointeuses"

L’économiste Nicolas Bouzou, co-auteur avec la philosophe Julia de Funès, de l’essai "La comédie (in)humaine" dresse un constat sans appel du management actuel. Parmi ses préconisations, le développement du télétravail, la réduction du nombre de réunions, le rejet des pointeuses ou encore les formations aux humanités.

Dans votre essai (1), vous faites une critique sévère des pratiques de management actuelles. Comment en est-on arrivé là ?

Paroles de

"Les chefs d’entreprise ne vont certainement pas choisir la mission optionnelle du Cac"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président du groupement Audecia, Jean-Christophe Pierrès livre son point de vue sur la réforme du commissariat aux comptes qui se profile.
Quelle est votre position sur le projet de relèvement des seuils de certification obligatoire des comptes ?

Ma position est l’incompréhension face à ce relèvement des seuils. Il y a un antagonisme entre les objectifs de transparence qu’on retrouve dans beaucoup de textes, ou dans beaucoup de prises de position, et la suppression du commissaire aux comptes. La mission d’intérêt général du commissaire aux comptes consiste à contrôler les informations qui peuvent être données par les entreprises.

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Une enquête sur le secteur de l'audit outre-Manche

L'autorité de la concurrence au Royaume-Uni (competition and markets authority) vient d'officialiser le lancement d'une enquête sur le secteur de l'audit dans l'objectif d'étudier les sujets d'inquiétudes qu'il pose pour l'économie et les investisseurs. Elle examinera notamment si ce secteur est suffisamment concurrentiel et résilient pour maintenir des standards de haute qualité.