En séance publique, l'Assemblée nationale a rejeté tous les amendements visant à renforcer le futur arsenal répressif applicable aux intermédiaires qui conseillent des montages fiscaux frauduleux.
Le chiffre d'affaires 2016 du secteur comptable est estimé à 17,99 milliards d'euros, selon 
les chiffres que l'Insee vient de diffuser.
La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" contient de nombreuses dispositions rénovant l'apprentissage. Sont ainsi simplifiées - pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 - les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage (limite d'âge, durée...), mais également ses conditions de rupture (suppression de l'obligation de passer devant le conseil des prud'hommes à défaut d'accord entre les parties notamment).
L'Université Paris 2 Panthéon-Assas, en partenariat avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, propose deux diplômes d'université en formation continue sur le droit des relations sociales, et ce dans une démarche de conseil.
C'est l'un des freins à l'automatisation de la comptabilité. Très peu de TPE peuvent aujourd'hui enregistrer automatiquement dans leurs comptes les factures qu'elles reçoivent de certains fournisseurs. Tout d'abord parce que beaucoup de ces documents se présentent encore sous format papier. En 2016, cela représentait près de la moitié des factures reçues par ces entreprises, selon l'Insee (voir le graphique ci-dessous). Or, les meilleurs logiciels de reconnaissance optique de caractère ne permettent pas d'automatiser complètement le traitement comptable d'une facture papier.
Certaines entreprises seront peut-être bientôt moins tentées de modifier leurs fichiers comptables ou commerciaux après un contrôle inopiné de l’administration fiscale. C’est en tout cas l’objectif poursuivi par l'Assemblée nationale qui vient d’adopter un amendement en ce sens, en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Les députés veulent ainsi colmater une brèche dans le dispositif actuel.
Par un amendement proposé au projet de loi de lutte contre la fraude — actuellement en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale —, le gouvernement demande une habilitation à procéder par voie d’ordonnance pour transposer la directive européenne sur la déclaration obligatoire de certains schémas fiscaux .
Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, le nombre de défaillances d'entreprises - toutes tailles confondues - a diminué de 5,8 % en un an.
Les défaillances reculent pour l'ensemble des PME (-5,9 %). Elles augmentent, en revanche, pour les ETI et les grandes entreprises (+15 %).
En 2016, le chiffre d’affaires moyen des cabinets comptables sans salarié s’élevait à 101 000 euros. En 2012, il était de 98 000, révèle l'étude 2018 du CSOEC sur la gestion des cabinets d’expertise comptable. En quatre ans, la progression n’a donc été que de 3,06 %, en euros courants. Ce qui revient à une très légère croissance quand on raisonne à euros constants, l’inflation s’élevant à 1,61 % sur cette période.
Décidément, les intermédiaires qui conseillent des montages fiscaux frauduleux sont dans le collimateur des pouvoirs publics.