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Social

Handicap : ce que change la loi Avenir professionnel

18/09/2018
L'un des objectifs de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Elle prévoit tous les cinq ans la révision du taux d'emploi de ces personnes dans les entreprises, actuellement fixé à 6 %.

Publiée le 6 septembre au Journal officiel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Détail de ces nouvelles mesures, applicables au 1er janvier 2020. Beaucoup de dispositions doivent encore être précisées par décret.

Accompagnement du handicap dans l'entreprise

Référent handicap. Toutes les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner "un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap".

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Fiscalité

"Le mois de septembre constitue une sorte de test grandeur nature du prélèvement à la source"

17/09/2018
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Juriste fiscaliste chez GMBA, Frédéric Thienpont nous dit si les entreprises et les cabinets comptables sont prêts pour la réforme du prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu.
On sait maintenant que le prélèvement à la source de l’IR entre en vigueur en janvier prochain. Les entreprises seront-elles prêtes, en particulier les TPE ?
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Vie du cabinet

Forte croissance mondiale pour EY

17/09/2018

Le réseau international a réalisé en 2017/2018 un chiffre d'affaires mondial de 34,8 milliards de $. Cela représente une croissance de 7,4 % en devise locale et de 11 % en dollars US.

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Social

Immigration professionnelle : une ordonnance pourra simplifier le régime des autorisations de travail

17/09/2018
La loi Asile et Immigration a été publiée la semaine dernière. Elle étend le bénéfice du "passeport talent" à de nouvelles catégories de travailleurs et réforme les conditions des transferts intra-groupe. Elle prévoit également des dispositions à adopter par ordonnances. Eclairages sur ces nouveautés avec Karl Waheed, avocat spécialiste de la mobilité internationale.

Adoptée en lecture définitive par les députés le 1er août, la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif", portée par Gérard Collomb, a été publiée le 11 septembre au Journal officiel. Elle comporte des dispositions qui intéressent les ressources humaines de certaines entreprises. Karl Waheed est un avocat spécialiste de la mobilité internationale du travail, fondateur du cabinet Karl Waheed Avocats.

Synthèses
Vie du cabinet

Le pilotage de projet : un acte de management (1°)

17/09/2018
De l’initiative interne au cabinet comptable jusqu’à la solution déployée pour un client, le projet réunit des compétences pluridisciplinaires et nécessite une méthodologie rigoureuse. Premier volet : les étapes de sa conduite.

Confier un projet sert à la fois à tester les collaborateurs sur le terrain de nouvelles compétences (sauront-ils sortir de leur cadre quotidien et mener à bien une mission transversale ?), à valider une nouvelle offre ou encore une nouvelle méthode au sein du cabinet. Une démarche qui ne s’improvise pas.

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Organisations professionnelles

Prélèvement à la source de l'IR : l'utilisation du Tese fait débat

17/09/2018

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables se déclare inquiet de la promotion, par le gouvernement, du dispositif Tese (titre emploi service entreprise) dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR).

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Fiscalité

Prélèvement à la source de l’IR : le sort particulier des "salaires" 2018 des dirigeants de sociétés "familiales"

14/09/2018
Les rémunérations "salariales" perçues en 2018 par les dirigeants de sociétés contrôlées par eux-mêmes ou un membre de leur famille peuvent bénéficier de l'année blanche. Cela suppose que ces revenus soient considérés comme non exceptionnels. Décryptage.

Les dirigeants de sociétés "familiales" peuvent profiter eux-aussi de l'année blanche liée à la réforme de l'IR. Lorsqu'ils perçoivent des rémunérations "salariales" en 2018, celles-ci sont susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

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Fiscalité

Des députés proposent une diffusion ciblée des reportings fiscaux

14/09/2018
Un rapport parlementaire préconise de communiquer les déclarations pays par pays des entreprises uniquement à l'égard de certains acteurs (dont les journalistes), ou celles portant sur des implantations dans les seuls paradis fiscaux. Des solutions en attendant une mise en place de la publicité à l'échelle européenne.

Alors que la publicité du reporting fiscal est en discussion au niveau européen, des solutions intermédiaires sont proposées.

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Social

DSN : les précisions de l'Urssaf sur la DADS-U et les déclarations AT-MP

14/09/2018

Sur son portail internet, l'Urssaf apporte des précisions relatives à la DSN.

DADS-U

Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018. Le dépôt d'une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :

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Social

Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois

14/09/2018
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.

Le congé de paternité constitue une "première marche" vers le progrès en matière d'égalité professionnelle, selon un rapport rendu le 11 septembre 2018 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Sollicitée par le gouvernement en janvier 2018, l'Inspection générale s'était vu confier la mission de réaliser un état des lieux de la prise du congé de paternité par les pères en France.